Renforcement du dialogue social

Ce n'est pas péjoratif dans ma bouche car leur pauvreté n'est qu'économique et sociale. Ce ne sont pas des sans-dents, des sans-grade ou des moins que rien ! Ces pauvres femmes ont mis du temps à savoir qu'elles avaient le droit d'obtenir réparation, et le délai de recours dont elles disposaient fut nécessaire pour les convaincre d'agir.

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'alinéa 7 de l'article 3. En l'état actuel du droit, les dispositions du code du travail sont parfaitement claires. La loi travail de 2016…

…a d'ailleurs simplifié un peu plus les dispositions relatives à l'inaptitude, en unifiant les deux régimes qui distinguaient les cas selon que l'inaptitude résultait ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Compte tenu du caractère très général de la rédaction de cet alinéa, on comprend qu'il ne s'agit pas de clarifie...

Le débat enrichit parfois la réflexion. Le rapporteur a évoqué la médecine du travail. Je préside une conférence de territoire de santé, dans un territoire qui fait partie de ceux que l'on appelle les oubliés – ou les humiliés – de la République. Le problème de la démographie médicale fait que l'accès aux soins dans le fin fond de la vallée de ...

Cela ne vous a pas échappé, nous pouvons nous appuyer sur une équipe de collaborateurs efficace. Or il est utile de nourrir le débat avec des exemples concrets. On m'a notamment ressorti un exemple concernant l'équipementier automobile rennais, la Barre Thomas, où, après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoyait 248 li...

Voilà pourquoi nous avons souhaité, au travers de plusieurs amendements, encadrer, clarifier, préciser les modalités de reclassement pour inaptitude et de reclassement en cas de licenciement économique.

La précision de Mme la ministre est intéressante, et je n'en conteste pas le bien-fondé. Cependant, sauf erreur de ma part, le rôle de l'inspecteur du travail est aussi de vérifier, lorsque la situation d'inaptitude est constatée, si un reclassement a été proposé, et s'il l'a été dans des conditions loyales, sérieuses, individualisées et dans d...

Vous avez répété à l'envi votre bienveillance quant au luxe, au calme, à la volupté qui président aux relations sociales dans l'entreprise, mais lorsque l'on vous propose d'élargir le champ des possibles en matière de dialogue social, vous mettez votre veto. Il y a là des contradictions qu'il faut assumer, et que nous avons dénoncées depuis le ...

Par les temps qui courent, ce n'est pas rien : en France, 8 % des salariés touchent le SMIC. Votre projet de jardin à l'anglaise, madame la ministre, me rappelle qu'en Angleterre, 25 % des salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté tel que l'Europe l'a défini. Si nous ne voulons pas de ces jardins à l'anglaise, proposons donc que l'augment...

Les deux dernières interventions suivent le mouvement que nous essayons d'impulser depuis deux jours, qui vise à préciser la loi. Vous êtes en train de comprendre ce qui nous arrive ! Vous êtes en train de comprendre que la loi d'habilitation qui est proposée aujourd'hui aux forceps ne précise rien : ni les domaines d'application dans lesquels ...

Pour ce début de mandat, on nous avait promis une démocratie renouvelée et dépoussiérée. Or que constatons-nous depuis quinze jours ? Quand on a peur du Premier ministre, on réunit le Congrès à Versailles.

Quand on a peur du Parlement, on prend des ordonnances. Quand on veut faire des économies sur le budget de l'État, on s'exonère d'une loi de finances rectificative.

Je pense notamment aux déclarations figurant dans Le Parisien de ce matin et qui vont percuter nos territoires en y abîmant la présence de la République. Et quand on a peur des organisations syndicales, on les contourne en permettant l'organisation de référendums, dans des conditions, on le sait, de subordination.

Depuis le début de nos débats, la majorité parlementaire fait comme si ce mauvais projet bénéficiait de l'adhésion de nos concitoyens. Or les conditions dans lesquelles s'est déroulée la campagne présidentielle et la vague dont ont bénéficié la plupart des candidats d'En marche ne leur ont pas permis de développer ces mauvais projets auprès des...

Je propose au rapporteur et à la présidente de la commission, et même à Mme la ministre si elle le souhaite, de venir dans dix entreprises de leur choix en Seine-Maritime pour rencontrer les salariés et leurs représentants qui siègent dans les conseils d'administration et qui se battent contre les fonds d'investissement prédateurs et les licenc...

…qui militent pour que la santé au travail soit préservée au quotidien dans nos établissements, pour que le scandale de l'amiante soit rendu public, pour que soit abordée la problématique de préservation du Made in France dans un département qui additionne l'énergie des filières à la française. Et une fois que vous l'aurez fait, on revient ici ...

…sur tous ces sujets, vous pourrez abandonner votre projet de casse sociale et de démantèlement du modèle social français à travers l'assassinat du code du travail.

…car, d'une certaine manière, plus le débat avance, plus il se lâche pour nous dire son désamour des organisations syndicales et ses préjugés à leur égard. Il rêve de créer un syndicat à son image : un syndicat maison, un syndicat patron, qui fait allégeance au mauvais projet que vous nous proposez. Encore un peu d'effort et vous allez faire to...

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait ...

Je m'étonne donc d'entendre, dans cet hémicycle, des propos laissant croire que l'on voudrait remettre en cause cela. J'ai d'ailleurs le sentiment que vous avez compris la même chose que moi, ce qui vous a conduit, précisément, à rectifier le tir. Il n'empêche que ces propos montrent bien que la majorité a choisi son camp, qu'elle a choisi de c...