Restauration de notre-dame de paris
(Motion de rejet préalable)

Après le mot : « Paris », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de repli. La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la lis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s’opposent fermement au projet de déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de protection du patrimoine ou encore d’archéologie préventive. Tout d’abord, ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame. Par le pas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc, même si celui-ci sera placé sous la tutelle du ministère de la Culture,comme nous le demandions dès la première lecture. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère adminis...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ». Exposé sommaire : Si les cosignataires soutiennent la mention faite de l’ar...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n’a pas vocation a déroger aux règles en vigueur afin de régler des situations particulières. Cette phrase dans l’article n’est motivée que par la future nomination du général Jean-Louis Georgelin.Il existe des fonctionnaires suffisamment jeunes et compétents afin de diriger...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend un ajout issu du Sénat, permet...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments hist...

Supprimer l’avant dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si les cosignataires de cet amendement soutiennent la mention à la Charte de Venise dans le projet de loi ajoutée par les sénateurs et sénatrices, il n’appartient pas aux parlementaires de décider si oui ou non la restauration doit se faire à l’identique. Il convient de laisse...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Si les cosignataires soutiennent la mention faite de la l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, l’association du culte affectataire continue de poser problème. l’État étant propriétaire de cathédrales, il est donc maitre d’ouvrage et le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires saluent le travail du Sénat qui a permis d’améliorer sensiblement la composition du futur établissement public en le mettant sous tutelle du ministère de la Culture, comme un amendement du groupe GDR le demandait en première lecture, et en remettant en son coeur les spécialistes du pa...