Mobilités

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs «Art. L. 121‑23.– I. – À compter du 1er janvier 2021, est interdite toute publicité portant sur de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles devront limiter à 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru les émissions moyennes calculées à l’échelle de l’ensemble de leur flotte de voitures...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) À la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , », et après le mot : « atmosphérique, », sont insérés les mots : « et analysant notamment l’effet d’une restriction de circulation appliquée aux véhicules particuliers et aux véhicul...

I. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs «Art. L. 121‑23.– I. – À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur de...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les zones à faibles émissions mobilité visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques d’au moins 3 % après la première année de mise en œuvre de la zone, puis d’au moins 25 % concernant les particules et 40 % concernant les oxyde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, ven...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et...