Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
127 amendements trouvés
13/03/2019 — Amendement N° AS1095 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...
13/03/2019 — Amendement N° AS1090 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
I. – Après le mot : « médicaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicales » insérer le mot : « soignantes » et après le mot : « maïeutique » insérer les mots : « et des psych...
13/03/2019 — Amendement N° AS752 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, Mme Guerel...
Après l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. - L'infirmière ou l'infirmier exerçant en activité libérale peut, en coordination avec le médecin traitant, assurer des consultations de premier recours dont l'objet est de recueillir à destination du médecin traitant les informations relatives...
13/03/2019 — Amendement N° AS231 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...
Après le mot : « composée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l'hôpital et de la médecine de ville. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettr...
12/03/2019 — Amendement N° AS1146 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, M. Gaillard, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, M. Simian
Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d'activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Les conditions d'application de ce présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire. Exposé sommaire : La prescriptio...
12/03/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...
Compléter l'alinéa 4, par les mots : « et en particulier à la médecine de ville ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une meilleure coopération entre tous les acteurs de la santé, cet amendement vise à rappeler l'importance de la médecine de ville. Les professions libérales pourront ainsi être intégrées à la gouvernance de ces établissement...
12/03/2019 — Amendement N° AS1405 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Khedher, Mme Pir...
Après le mot : « certificat », la fin du premier alinéa de l'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales ,est ainsi rédigée : « attestant le décès, par ordre préférentiel, par un médecin ou par un infirmier en possession d'une habilitation dont les modalités sont établies par décret. » Exposé sommaire : Le code général ...
12/03/2019 — Amendement N° AS604 au texte N° 1681 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Piron, Mme Josso, M. Simian, Mme Genetet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Faure-Mu...
Le dernier alinéa de article L. 1414‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « médecins » est remplacé par les mots : « membres des professions paramédicales, les pharmaciens et les infirmiers »; 2° Les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Dans le cadre de...
12/03/2019 — Amendement N° AS1147 au texte N° 1681 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Simian
Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9°(nouveau) Après le même septième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La possibilité de conclure un contrat d'engagement de service public fait l'objet d'une information auprès des étudiants inscrits en premier cycle d'études de médecine ou d'odontologie. » » Exp...
12/03/2019 — Amendement N° AS226 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivant : « L'agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l'échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en terme de projets de santé, mais rien ne l...
12/03/2019 — Amendement N° AS1421 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Morena...
L'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter ...
12/03/2019 — Amendement N° AS1399 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Matras, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mm...
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « L'autorité publique susmentionnée doit tenir compte de l'inégal accès au réseau et à internet dans la conception et la mise en œuvre de l'espace numérique de santé ; ». Exposé sommaire : La création d'un espace de santé numérique permettra aux citoyens d'être mieux informés sur les soins qui l...
12/03/2019 — Amendement N° AS304 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Limon, M. Girardin, M. Pellois, Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Fiéve...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 4362‑10, les mots : « , dans le cadre d'un renouvellement, » sont supprimés ; 2° L'article L. 4362‑11 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les modalités de mise en œuvre d'une solution sécurisée d'échanges d'informations entre le prescripteur et l'op...
12/03/2019 — Amendement N° AS1381 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Blanc, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Khe...
Après le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné tel que prévu à l'article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains ...
12/03/2019 — Amendement N° AS227 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il intègre la construction d'une stratégie de formation et d'accueil des étudiants stagiaires dans la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé doit intégrer la dimension d'accueil des étudiants en stage sur le territoire, en particuli...
12/03/2019 — Amendement N° AS603 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Maubor...
I. – Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; II. – Après l'article L. 4393‑17 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter...
12/03/2019 — Amendement N° AS1088 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « médicaux » insérer le mot : « soignants » « La commission médicale de groupement est composée des représentants des personnels médicaux, soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques. Elle élit son président. » II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicale...
12/03/2019 — Amendement N° AS1393 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez-Bassac, Mm...
L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...
12/03/2019 — Amendement N° AS745 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut habiliter les infirmières et infirmiers libéraux établis dans ladite région à programmer, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, les soin...
12/03/2019 — Amendement N° AS1148 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Khedher, M. Morenas, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et ses aptitudes » les mots : « , ses aptitudes et son projet professionnel ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi rénove profondément les modalités d'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques en supprimant le numerus clausus et en permettan...
