Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)
Les amendements de Sereine Mauborgne
Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
127 amendements trouvés
13/03/2019 — Amendement N° AS1415 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Boyer, M. Matras, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Gomez...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 1110‑3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à des refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de ne pas respecter les tarifs opposables pour les bénéficiaires de protection complémentaire en matière de santé visé...
13/03/2019 — Amendement N° AS759 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...
Après l'article L4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. - À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du ministre en charge de la santé, habiliter les infirmières et infir...
13/03/2019 — Amendement N° AS1414 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Mauborgne, Mme Khedher, Mme Hammerer, Mme Pascale Boyer, Mme Le Pe...
Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...
13/03/2019 — Amendement N° AS752 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, Mme Guerel...
Après l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « I. - L'infirmière ou l'infirmier exerçant en activité libérale peut, en coordination avec le médecin traitant, assurer des consultations de premier recours dont l'objet est de recueillir à destination du médecin traitant les informations relatives...
12/03/2019 — Amendement N° AS1146 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, M. Gaillard, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, M. Simian
Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d'activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Les conditions d'application de ce présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire. Exposé sommaire : La prescriptio...
12/03/2019 — Amendement N° AS1097 au texte N° 1681 - Article 18 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Mörch, M. Anato, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Krabal, Mme Pascale Boye...
Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Le texte prévoit que les captages d'eau d'origine souterraine dont le débit exploité est inférieur en moyenne annuelle à 100 m3 par jour, ne fassent, à l'avenir, que l'objet que d'un simple périmètre de protection immédiate, rendant impossible la mise en œuvre d'un périmètre de protection rappro...
12/03/2019 — Amendement N° AS602 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Maubor...
I. – Substituer à l'alinéa 3 les huit alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département, » sont supprimés ; «a bis) Après le troisième aliéna, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Cet exercice ne peut se faire que : « ...
12/03/2019 — Amendement N° AS225 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d'un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coor...
12/03/2019 — Amendement N° AS1087 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
Au VI de l'article L. 3221‑2 du code de la santé publique, les mots : « assurant le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « sanitaires quels que soient leurs statuts ». Exposé sommaire : La mission flash sur le financement de la psychiatrie menée en janvier 2019 a permis de mettre au jour les dynamiques territoriales dive...
12/03/2019 — Amendement N° AS1147 au texte N° 1681 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Simian
Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 9°(nouveau) Après le même septième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La possibilité de conclure un contrat d'engagement de service public fait l'objet d'une information auprès des étudiants inscrits en premier cycle d'études de médecine ou d'odontologie. » » Exp...
12/03/2019 — Amendement N° AS1418 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Morena...
Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'aménagement d'une formation épistémologique comprenant des simulations interprofessionnelles en santé à destination de toutes les professions de santé, visant une meilleure connaissance mutuelle sur les parcours, les compétences et les actes de chaque professionnel. Exposé sommaire : La r...
12/03/2019 — Amendement N° AS1267 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, Mme Mauborgne, M. Morenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prescription d'activité physique adaptée par le médecin traitant a été introduite par décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée pres...
12/03/2019 — Amendement N° AS227 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mauborgne, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il intègre la construction d'une stratégie de formation et d'accueil des étudiants stagiaires dans la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé doit intégrer la dimension d'accueil des étudiants en stage sur le territoire, en particuli...
12/03/2019 — Amendement N° AS1091 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du déploiement des télésoins en France et l'état des lieux d'équipement matériel des établissements de santé publique. Exposé sommaire : Le déploiement des télésoins sur l'ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et ...
12/03/2019 — Amendement N° AS603 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Maubor...
I. – Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et aides-kinésithérapeutes » ; II. – Après l'article L. 4393‑17 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IIIter ainsi rédigé : « Chapitre IIIter...
12/03/2019 — Amendement N° AS741 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...
Après le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, programmer les soins liés au traitement local des plaies chroniques jusqu'à guérison. Les soins font l'objet d'...
12/03/2019 — Amendement N° AS1094 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée : « , des auxiliaires médicaux et des psychologues. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégrer pleinement dans l...
12/03/2019 — Amendement N° AS745 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Dufeu Schubert, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Jacques, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bla...
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le directeur général de l'agence régionale de santé peut habiliter les infirmières et infirmiers libéraux établis dans ladite région à programmer, sur prescription médicale annuelle et en coordination avec le médecin traitant, les soin...
12/03/2019 — Amendement N° AS1093 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Bagarry, M. B...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1, le mot : »sanitaire« est supprimé ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégrer pleinement dans la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé. Au-delà même des missions pureme...
12/03/2019 — Amendement N° AS230 au texte N° 1681 - Article 9 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....
À l'alinéa 1, après le mot : « répartition », insérer les mots : « et une plus grande cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.
