Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

744 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 1686C au texte N° 2272 - Article 68 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Après le mot : « extraction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’octroi de garanties de l’État au commerce extérieur pour la recherche, l’extraction, la production, le...

14/11/2019 — Amendement N° 211C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection du foncier brut exempt de constructions antérieures. Exposé s...

13/11/2019 — Sous-Amendement N° 3047C à l'amendement N° 2987C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

I. - Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ou une activité portant sur les terrains ou les biens ruraux, conformément aux objectifs prévus au 1° du I de l’article L. 141‑1 du Code rural et de la pêche maritime ». II. - En conséquence, à l’alinéa 20, après le mot : « référence », insérer les mots : « ou respectant le marché réglementaire »...

13/11/2019 — Amendement N° 3008C au texte N° 2272 - Article 52 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l’alinéa 92, insérer les six alinéas suivants : « Fbis. – Le même article est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 2 et à la première phrase du deuxième alinéa du 3, après le mot : « départemental », sont insérés les mots : « ou régional » ; « 2° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé : « 4. Pour la tenue des réunions de la commiss...

13/11/2019 — Amendement N° 2919C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – L’article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et à compter du 1er janvier 2021 » ; b) Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ; 2° Après le même IX, il est inséré un IXbis ainsi ré...

13/11/2019 — Amendement N° 2867C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 440bis du code des douanes, le taux : « 0,20 % » est remplacé par le taux : « 0,10 % ». II. – À la première phrase du III de l’article 1727 du code général des impôts, le taux : « 0,20 % » est remplacé par le taux : « 0,10 % ». III. – Les I et II s’appliquent aux intérêts courant ...

13/11/2019 — Amendement N° 2835C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens accordés aux bailleurs sociaux pour réaliser des opérations de désamiantage réalisées dans les logements situés en outre...

13/11/2019 — Amendement N° 2805C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du seizième alinéa du I de l’article 199undecies B est complétée par les mots : « , à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° La seconde phrase du quatrième alinéa du I d...

13/11/2019 — Amendement N° 2744C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bass...

I. – Le Iquater de l’article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « affectés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « à la croisière régionale au départ des ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierr...

13/11/2019 — Amendement N° 2738C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Claireaux, Mme ...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du Iquater de l'article 199undecies B est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; b) À la fin de la seconde phrase, le taux : « 35 % » est remplacé par le t...

13/11/2019 — Amendement N° 2737C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bass...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du vingt-troisième alinéa du I de l’article 199undecies B, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». 2° À la dernière phrase du neuvième alinéa du I de l’article 217undecies, le mot : « quinze » est ...

13/11/2019 — Amendement N° 2735C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lea du 2 du VI de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : «a) Pour une œuvre de fiction : « 2 000 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est inférieur à 10 000 € par minute produite ; « 2 500 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est supérieur ou égal à 10 000 € et...

13/11/2019 — Amendement N° 2734C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le a du 2 du VI de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : «a) Pour une œuvre de fiction : « 2 000 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est inférieur à 10 000 € par minute produite ; « 2 500 € par minute produite et livrée lorsque le coût de production est supérieur ou égal à 10 000 € e...

13/11/2019 — Amendement N° 2733C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par trois phrases : « Lorsque les dépenses mentionnées à la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. Ces dépenses doivent profiter à ...

13/11/2019 — Amendement N° 2732C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Le e du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque les dépenses mentionnées à la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. Ces dépenses doi...

13/11/2019 — Amendement N° 2731C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Claireaux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht, Mme Be...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les dépenses mentionnées la première phrase sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 % ». II. – Le I entre en v...

13/11/2019 — Amendement N° 2730C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomè...

I. – Lee du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses mentionnées à l’alinéa précédent sont effectuées dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le crédit d’impôt qui leur est applicable est porté à 50 %. ». II. – Le I s’appliq...

13/11/2019 — Amendement N° 2724C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – Lee du I de l’article 199undecies B du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exception des maisons de retraite et résidences de services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurre...

13/11/2019 — Amendement N° 2723C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – Le premier alinéa du A du V de l’article 199novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 400 000 € par contribuable et par année d’imposition pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou ...

13/11/2019 — Amendement N° 2722C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – Le 3° du XII de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux de réduction d’impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française o...