Les interventions de Séverine Gipson sur ce dossier
105 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF1044A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, Mme Lenne, Mme Trisse, M. Masséglia, Mme...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 182 A sont ainsi rédigés : « III. La retenue est calculée, selon un tarif correspondant à une durée d’un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 15 018 € le taux de : « 12 % pour la fraction supérieure à 15 018 € et inférieure o...
06/10/2020 — Amendement N° CF1257A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Thillaye, M. Bru, M. Geismar, M. Latombe, M. Nadot, M. Corceiro, M. Ramos
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...
03/10/2020 — Amendement N° CF468A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Ainsi, il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie ...
