Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 10)

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « , l’Organisation internationale de la francophonie » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) dans le pilotage de l’aide publique au développement. L’Organisation internationale ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « culturel, diplomatique et économique », les mots : « et son influence culturels, diplomatiques et économiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en valeur par cette formulation le fait que l'action de la France en matière de développement et de solidarité...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « IV. – . Le code monétaire et financier est ainsi modifié : A. Le chapitre VIII du titre I^er du livre III, dans sa rédaction résultant de l’article 11 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission évalue les progrès réalisés par les pays récipiendaires de l’aide publique au développement en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ». Exposé sommaire : À l’heure de la rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est destinataire du rapport d’évaluation de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et en tient compte dans l’élaboration des objectifs, orientatio...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que d’un représentant de l’Organisation internationale de la francophonie désigné par le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF...

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les organisations représentatives des acteurs de la société civile agissant dans les domaines du développement et de la solidarité internationale proposent des noms pour la désignation de ces personnalités. Elles sont les seules instances à bénéficier de ce pouvoir de proposition. » Expo...

À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...

Compléter la dernière phrase par les mots : « , ainsi qu’un représentant des collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser le rôle de collectivités territoriales d’outre-mer. Celles-ci constituent en effet un autre type d’acteur non-étatique qu’il est essentiel de valoriser et en matière de solidarité interna...

Compléter la dernière phrase par les mots : « ainsi que deux personnalités françaises ou étrangères représentant les diasporas et dont la nomination se fait par décret en raison de leur compétence dans le domaine de la solidarité internationale et du développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l’approche partenariale...

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « social », insérer les mots : « , les chambres consulaires ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « , notamment en appuyant les structures intermédiaires locales représentant les entreprises et leur proposant des services qualifiés qui co...

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer, sans ambiguïté, la spécificité des situations de conflit arm...

L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une convention pluriannuelle conclue entre l’État et chaque association dont l’objet est relatif à l’action extérieure des collectivités territoriales, définit les objectifs, les moyens et les modalités de suivi de leurs missions, no...

La deuxième phrase de l’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et des organisations de la société civile contribuant à la coopération entre territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement actualise les dispositions relatives à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CN...

Compléter le cadre de partenariat global par l’alinéa suivant : « L’Accord de Paris prévoit que la France et l’Union européenne consolident leur aide aux pays en développement. Eu égard à leurs responsabilités communes, mais différenciées et de leurs capacités respectives, la France et ses partenaires européens sont engagés à fournir aux pays ...

À l’alinéa 10, après le mot : « planète, » insérer les mots : « la baisse des émissions de gaz à effet de serre, » . Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise l’opérateur Expertise France pour appuyer les acteurs de la recherche français et leurs partenaires des pays du Sud pour obtenir des financements internationaux. » Exposé sommaire : les acteurs de la recherche française et leurs partenaires pourraient béné...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en association avec l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « La France mobilise également, dans le cadre de son action bilatérale dans le domaine de la santé, ses centres médicaux sociaux implantés à l’étranger » Exposé sommaire : la France dispose d’un réseau d’une dizaine de centres médico-sociaux (CMS) tous implantés en Afrique (à part l’un d’entre e...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le dérèglement climatique ». Exposé sommaire : La proposition de règlement pour une loin européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité carbone en 2050. Cela est cohérent avec l’Accord de Paris qui p...