Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
185 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lakrafi, Mme Kerbarh, Mme Lenne, M. Belhaddad, Mme Rilhac, Mme Sylla, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Bureau-Bonna...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise également à ce titre son expertise technique au profit de ces États au moyen notamment de l’agence Expertise France. » Exposé sommaire : Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaine...
10/02/2021 — Sous-Amendement N° AE687 à l'amendement N° AE261 au texte N° 3699 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Sylla, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, Mme Degois, M. Kokouendo, Mme Boyer, Mme Provendi...
Compléter le quatrième alinéa par les mots : « telle que définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un sous-amendement à celui proposé par la députée Marion Lenne, proposant d’intégrer la souveraineté alimentaire au titre des indicateurs d...
09/02/2021 — Amendement N° AE685 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Pitollat, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB...
06/02/2021 — Amendement N° AE622 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, Mme Maubor...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. - La commission évalue les progrès réalisés par les pays récipiendaires de l’aide publique au développement en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ». Exposé sommaire : À l’heure de la rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement...
06/02/2021 — Amendement N° AE532 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et plu...
06/02/2021 — Amendement N° AE618 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. » Exposé sommaire : Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publiqu...
06/02/2021 — Amendement N° AE517 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après les mots : « protéger les biens publics mondiaux », insérer les mots : « (en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation) ». Exposé sommaire : Le texte prévoit en son exposé des motifs que le présent projet de loi a pour but de contribuer à la préservation des biens publics mond...
06/02/2021 — Amendement N° AE509 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans la loi e...
06/02/2021 — Amendement N° AE662 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. Di P...
À l’alinéa 119, après les mots : « les acteurs de la coopération décentralisée, », insérer les mots : « les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, » Exposé sommaire : L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux é...
06/02/2021 — Amendement N° AE526 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
À l'alinéa 57, substituer au mot : « globale », les mots : « de long terme ». Exposé sommaire : Rappelons que l’aide publique au développement a pour but le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Pour tendre vers cet objectif, des changements structurels sont nécessaires, lesquels s...
06/02/2021 — Amendement N° AE553 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Herth, M. Raphan, M. Bournazel, Mme Krimi, Mme Lenne, M. Kokouendo, Mme Sylla, ...
Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « III. – L’Agence française de développement est autorisée à gérer, notamment sous la forme de fonds de dotation mentionnés à l’article 140 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, de conventions particulières ou sous toute autre forme juridique ou contractuelle approp...
06/02/2021 — Amendement N° AE608 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, Mme Sarles, Mme Thomas, M. Krabal, M. Baichère, Mme Le Feur, Mme Saint-Paul, M. Renson
La politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales respecte et promeut les principes et les normes internationaux, notamment en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de réalisation des Objectifs de développement durable, de l’Accord de Paris et du programme d’action d’Addis-Abe...
06/02/2021 — Amendement N° AE642 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Thomas, Mme Tanguy, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Cla...
À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...
06/02/2021 — Amendement N° AE641 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomas, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clap...
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...
06/02/2021 — Amendement N° AE595 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Clapot, Mme Sylla, M. Krabal, M. Baichère, M. Maire, M. Renson
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 15 septembre de chaque année, la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales communique, aux présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, les études d’impact et les évalua...
06/02/2021 — Amendement N° AE644 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. de R...
À l’alinéa 53, après les mots : « en partenariat avec la société civile », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « Elle s’engage à assurer l’effectivité et la redevabilité des engagements pris pendant le Forum. Au niveau européen, la France défend une prise en compte ambitieuse des co-bénéfices en matière de genre s’engageant à mettre en oeuvre...
06/02/2021 — Amendement N° AE538 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, ...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025 », les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau d...
06/02/2021 — Amendement N° AE523 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 35 : « Les PMA bénéficient dans ce contexte de la moitié de l’aide publique au développement de la France d’ici 2025. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est un projet de lutte contre les inégalités mondiales, or pour concrétiser un tel objectif il est temps que notre aide au développement cible ...
06/02/2021 — Amendement N° AE613 au texte N° 3699 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas, M. Kokouendo
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’un représentant des collectivités d’outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser le rôle de collectivités territoriales d’outre-mer. Celles-ci constituent en effet un autre type d’acteur non-étatique qu’il est essentiel de valoriser et en matière de solidarité internationale dan...
06/02/2021 — Amendement N° AE612 rectifié au texte N° 3699 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tuffnell, M. Bournazel, Mme Lenne, M. Gérard, Mme Tiegna, Mme Tanguy, Mme Frédérique Dumas
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que deux personnalités françaises ou étrangères représentant les diasporas et dont la nomination se fera par décret en raison de leur compétence dans le domaine de la solidarité internationale et du développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l’approche partenariale voulue ...
