Respect des principes de la république

Le premier de ces amendements répond à une recommandation du Comité national contre les violences intrafamiliales. Le certificat de virginité, n'étant pas considéré comme un certificat médical, tombe sous le coup du code pénal et non du code de la santé : il constitue donc une violence. À ce titre, quelques collègues et moi-même estimons qu'il ...

Dans la droite ligne de l'interdiction des tests de virginité, cet amendement vise à interdire le rétablissement de l'hymen chez les jeunes filles de moins de 18 ans, qui s'inscrit dans la même démarche de recherche de sainteté vis-à-vis de leur futur homme – ou de leur future femme, que sais-je. Il s'agit d'un amendement d'appel au sujet duque...

Oui, je le retire. Je conclus de vos propos, madame la rapporteure, qu'aucune opération de réparation d'hymen n'est réalisée de nos jours en France sur des jeunes filles de moins de 18 ans. Il est intéressant de le souligner dans l'enceinte de notre assemblée.

Cet amendement de ma collègue Amélia Lakrafi, députée des Français établis à l'étranger, prévoit que l'entretien individuel soit assuré aussi dans les consulats. C'est pourquoi elle propose d'ajouter, après le mot « civil », les mots « ou l'autorité diplomatique ou consulaire du pays de résidence du ou des deux futurs époux ». Actuellement, à ...

Je voudrais vraiment avoir l'avis de la rapporteure sur l'amendement no 2256, qui propose que les rapports des entretiens réalisés avec les deux époux soient établis en suivant une charte commune. Cela permettra que tous les rapports établis par les officiers d'état civil suivent le même standard.

Je n'ai pas bien compris la réponse : l'avis est-il favorable ou défavorable ? Vous dites, madame la rapporteure, qu'il faut absolument établir une charte, car un tel document n'existe pas, puis que la charte existe, sous la forme d'une circulaire datant de 2010, mais qu'elle n'est pas généralisée.

Si la rapporteure et la ministre déléguée me confirment qu'un travail sera mené sur ce sujet, je retire mes amendements.

L'idée est de l'ajouter à l'article 222-14-4 pour sanctionner la complicité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je maintiens donc l'amendement.

Cet amendement de ma collègue Émilie Chalas vise à combler le manque dans cet article entre vie familiale et vie professionnelle, à savoir les années passées à l'école. Il est donc proposé d'ajouter le mot « scolaire ».

Évidemment, la jurisprudence intègre la dimension scolaire, je n'ai rien à redire sur ce point. Néanmoins, ajouter le mot scolaire est important : cela ira toujours mieux en l'écrivant dans la loi.

Il vise à faire interdire l'établissement de ces certificats en France, mais aussi à l'étranger. Je sais qu'il a été rejeté en commission en vertu bien évidemment du principe de non-ingérence, mais étant donné la gravité du sujet, je souhaitais y revenir dans l'hémicycle. La loi française est bien connue pour ses lacunes quand il s'agit de jeun...

Je ne voterai pas en faveur de l'amendement de ma collègue même si je comprends et partage sa finalité. Je m'exprime ici en tant que députée, mais aussi avec le prisme de ma pauvre condition d'élue locale – élue municipale à Cherbourg et élue au conseil communautaire de l'agglomération du Cotentin. Nous sommes témoins depuis quelques jours d'u...

 « Cachez ce voile que je ne saurais voir » : voilà ce que m'inspire la lecture de cet article. Comme plusieurs collègues de la majorité, je considère que si l'État est laïque, la société ne l'est pas. L'État n'a pas vocation à rendre invisible les signes religieux dans l'espace public ; cela me semblerait en contradiction avec l'esprit de la lo...

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point i...

Il est défendu. J'ajouterai simplement que je préfère mille fois une femme voilée qui travaille à une femme voilée qui reste chez elle.