Questions au gouvernement

Tout d'abord, permettez-moi d'associer les membres du groupe UDI et indépendants à l'hommage qui a été rendu à Marielle de Sarnez.

Ayant été parlementaire européenne en même temps que Marielle, j'ai pu mesurer au quotidien son engagement pour une Europe forte et ambitieuse.

Monsieur le Premier ministre, au-delà des 70 000 Français décédés des suites de la covid-19, des dizaines de milliers de morts seront, demain, imputables à ce virus par la déprogrammation d'opérations chirurgicales. Les victimes de cancers et de maladies cardiovasculaires ou neurovégétatives seront les victimes collatérales de cette épidémie. ...

Selon l'institut Gustave-Roussy, premier centre européen de lutte contre le cancer, les retards de prise en charge causeront, d'ici à cinq ans, une surmortalité de plusieurs pourcents. Notons que six mois de retard de prise en charge engendrent une diminution des chances de survie à long terme pouvant atteindre 30 % chez certains malades. Mons...

Cela avec un plaisir non dissimulé, monsieur le président, même si j'admire nos collègues qui nous quittent. J'espère avoir une réponse de votre part, monsieur le Premier ministre, bien que n'étant pas élue locale… J'associe à ma question notre collègue Meyer Habib. Dimanche soir, le Président de la République a tenu à réaffirmer le soutien de...

Inondations à répétition dans le sud du pays, épisode cévenol violent dans le Languedoc, maisons fissurées dans de nombreux endroits du territoire. Ce week-end encore, un coteau s'est effondré sur des maisons dans une commune de ma circonscription, à Montbazon, à la suite des conditions climatiques difficiles que nous avons connues en 2019. La...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi ÉGALIM, prévoyait des mesures de protection des personnes habitant à proximité de zones d'utilisation de produits phytopharmaceut...

Néanmoins, il faut laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter sans mettre en péril les équilibres économiques. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir attendu que l'ensemble des chartes d'engagement départementales soient signées, mises en oeuvre et évaluées ? Disposez-vous d'une estimation précise de la surface agricole concernée par ...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. J'aimerais que vous précisiez aussi les moyens que le Gouvernement mettra en oeuvre pour permettre à la recherche et à l'innovation de trouver une solution alternative bio à ces produits phytosanitaires. Nous ne pouvons pas faire peser sur les épaules…

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le financement de la formation par l'apprentissage, que nous appelons tous de nos voeux, tant il s'agit d'une voie d'excellence. Madame la ministre, lors de votre visite en Touraine, vous avez reconnu le travail de notre centre de formation d'apprentis – CFA. Je sais combien ce su...

… alors même que le mode de financement retenu est un dispositif vertueux, dont nous souhaitons tous la mise en oeuvre.

À l'heure actuelle, entre les incertitudes du financement par les régions, les limites du financement par les opérateurs de compétences – OPCO – et la réforme de la perception de la taxe d'apprentissage prévue pour 2020, le financement des CFA manque de lisibilité, ce qui fait peser un grave risque sur la formation par l'apprentissage.

Les CFA constituent un outil primordial pour le développement de l'apprentissage. Leur nouveau mode de financement risque d'affaiblir ceux qui existent, par rapport à ceux qui seront créés après sa mise en oeuvre.

Madame la ministre, tandis que de nombreux acteurs de proximité – notamment les chambres des métiers et de l'artisanat – s'investissent pour la réussite de la réforme de l'apprentissage, pouvez-vous fournir des éclaircissements en réponse à ces interrogations, et rassurer…

Comme vous, monsieur le ministre, le groupe UDI et indépendants souhaite renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et, en même temps, moderniser l'action publique. Dans une conjoncture marquée par la réduction des dépenses publiques, par des évolutions démographiques et par l'usage de nouveaux modes de relations ...

Cela étant, je veux vous sensibiliser au ressenti des différents acteurs politiques, associatifs, économiques et citoyens quant au projet de redéployer les différents services fiscaux et missions de la direction générale des finances publiques. Selon votre point de vue, ce projet, présenté par un courrier du ministère dont chaque député a pu pr...

Vous avez souhaité, monsieur le ministre, engager une démarche fondamentalement différente privilégiant une réflexion globale, pluriannuelle et concertée : pouvez-vous, en vue de rassurer nos élus locaux et les administrés, …

J'associe à cette question mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que les fractures sociales et territoriales s'accroissent de façon préoccupante et que les moyens des collectivités connaissent une diminution constante,...

... il y a urgence à replacer l'Europe au coeur de nos territoires, à la disposition de leurs acteurs. En 2014, sur les 687 millions d'euros délivrés par Bruxelles au Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – pour la liaison entre les actions de développement de l'économie rurale, seuls 5,5 % ont été payés. Les fonds non c...

Madame la ministre de la justice, c'est avec révolte que je m'adresse à vous. J'en appelle à votre humanité et à votre sens de la justice, pour mettre fin à un système qui punit plus lourdement le voleur de voitures que le voleur de vies. Vendredi dernier, le tribunal correctionnel du Mans rendait un jugement inacceptable : il condamnait un gr...