Questions au gouvernement

La baisse des dotations pour l'enseignement privé agricole – pourtant voie d'excellence dans nos campagnes ? Nous disons stop ! La baisse du pouvoir d'achat global des habitants ruraux – due à l'augmentation de la CSG et à celle du prix du gazole – , qui n'est plus supportable pour eux ? Nous disons stop !

La limitation du prêt à taux zéro ou la disparition de la taxe d'habitation – quasiment la seule ressource des petites communes rurales – , qui participent à la désertification de nos campagnes ? Nous disons stop !

Dernièrement, avec la révision de la carte des zones agricoles défavorisées, ce sont nos agriculteurs qui ont dit stop, monsieur le Premier ministre ! Blocages, manifestations… à l'heure des circuits courts et de l'autosuffisance alimentaire, ce sont des milliers d'agriculteurs qui seraient exclus du zonage, 300 dans mon département, avec les c...

Face aux difficultés de classement et face à l'urgence de cette question, il s'agit aujourd'hui de manifester une véritable volonté politique de déblocage. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle est la vision du Gouvernement pour que la ruralité, comme promis, ne soit pas la variable d'ajustement des territoires métropolitains ?

Quelle est votre réponse, monsieur le Premier ministre ? Pouvez-vous nous assurer qu'avec la carte des zones défavorisées, vous choisirez de faire preuve de courage politique ?

Monsieur le Premier ministre, alors que se déroule le Congrès des maires de France, beaucoup d'élus redoutent une perte d'autonomie financière et une politique de l'État qui reviendrait sur la décentralisation. Cette crainte, nous l'avons entendue à plusieurs reprises dans l'hémicycle, hier, je n'y reviens pas. Je voudrais aborder avec vous deu...

Par ailleurs, suite aux recommandations du plan national proposé par notre ami et ancien collègue Yves Dauge, qui a également été maire de Chinon et sénateur, vous avez annoncé un plan pour la restauration et la revitalisation sociale et économique des petites et moyennes cités historiques de 4 000 à 50 000 habitants.

Après l'opération pilote qui aura été lancée en 2018 sur les centres anciens de dix-sept villes, quel calendrier souhaitez-vous tenir pour une extension de cette initiative aux villes similaires ?

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers l'affaire Weinstein, l'actualité démontre une fois encore combien nos sociétés ont des progrès à faire en matière de relation à l'autre. Avant cette affaire, très en amont, vous avez confié à des députés le soin d'organiser des auditions, afin que nous no...

Monsieur le ministre de l'agriculture, la semaine dernière, vous vous êtes engagé devant nous à tenir le calendrier de la PAC et à remédier aux retards de versement qui s'accumulent depuis bientôt deux ans, et qui plongent nos agriculteurs dans des difficultés insoutenables.

Vous avez indiqué votre priorité : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015. Cependant, l'audit des finances publiques, remis par la Cour des comptes au Premier ministre en juin dernier, identifie pour l'ann...

… se soit glissée dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le second pilier de la PAC.

Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.

Pour sortir de cette impasse, l'État doit trouver une solution. Il est impossible d'envisager un transfert entre piliers ou de ne pas honorer le paiement des ICHN, essentielles au maintien de l'activité agricole dans ces zones défavorisées.

Il ne saurait être question d'aller prendre dans la poche gauche pour alimenter la poche droite. N'oublions pas qu'à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l'ICHN et n'auront donc même plus de poche droite ! Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programma...