Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
44 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3527 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Zannier, M. Fuchs, M. Houlié, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la formation des policiers municipaux les problématiques liées aux violences familiales. Les violences sont complexes de par la multitude des violences que peuven...
16/11/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, Mme Zannier, M. Paluszkiewicz, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La généralisation des caméras-piétons pour les forces de l’ordre permet de protéger davantage les policiers et offre des éléments à charge lorsqu’une personne abuse de son autorité. De fait, il parai...
16/11/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Zannier, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, on observe une multiplication du recours aux forces de l’ordre pour encadrer les débordements dans les manifestations. D’une part, des images utilisées sont manipulés par des ...
16/11/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3527 - Après l'article 28 quinquies (Irrecevable)
M. Studer, Mme Brugnera, M. Barbier, Mme Provendier, M. Rouillard, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les pratiques, à haut risque, du « train surfing », « bus surfing » ou « tramway surfing » se sont beaucoup développées ces dix dernières années, parallèlement au développement des réseaux sociaux e...
