Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier

122 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP493 au texte N° 3649 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Testé, M. Anato, Mme Dubost, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1461 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni, M. Ahamada

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1672 au texte N° 3649 - Article 3 (Retiré)
Mme Zitouni, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Maire, Mme Vanceunebrock, M. Cormier-Bouligeon, Mme Michel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un fichier spécifique consacré aux mineurs et rattaché au Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) sera mis en place au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au rensei...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1258 au texte N° 3649 - Article 17 (Rejeté)
Mme Michel, Mme Zitouni

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il oriente chacun des futurs époux, de manière séparée, vers une structure médico-sociale dont la liste est arrêtée par décret ». Exposé sommaire : Si l’officier de l’état civil constate, lors de son entretien individuel avec chacun des futurs époux, que le consentement libre n’est pas établi, ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1472 au texte N° 3649 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Françoise Dumas, M. Maire, M. Pont, M. Ahamada, Mme Zitouni

Au 4° bis de l’article 222‑13 du code pénal, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou un journaliste ». Exposé sommaire : Les principes républicains reposent sur l’adhésion des citoyens à un socle de valeurs partagées. Parmi celles-ci figurent le respect de l’intégrité physique d’autrui. A ce titre, le code pénal a prévu ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1260 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
Mme Michel, Mme Zitouni

Après le mot : « responsables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « s’engagent à suivre une formation délivrée par des organismes dont la liste est arrêté par décret, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Exposé sommaire : L’alinéa 12 de l’article 21 semble trop large et trop peu précis pour pouvoir efficacement attein...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1679 au texte N° 3649 - Article 14 (Tombe)
Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Brunet, Mme Mörch, Mme Michel

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas d’erreur manifeste de l’intéressé, le retrait n’est pas automatique. Une mise en demeure est adressée à l’étranger découvert en situation de polygamie dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Il n’est pas ici question de remettre en doute l’ambition gouvern...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1681 au texte N° 3649 - Article 18 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Michel

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Constituent un outrage puni de 10 000 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature, non rendus publics ou par les réseaux sociaux ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1259 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
Mme Michel, Mme Zitouni, M. Testé

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette capacité consiste en la signature du contrat d’engagement républicain entre les personnes responsables de l’enfant et le représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : L’alinéa 12 de l’article 21 semble trop large et trop peu précis pour pouvoir efficacement atteindre le...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1460 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Au dernier alinéa de l’article 93‑3 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les auteurs des contributions personnelles d’enfr...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1462 au texte N° 3649 - Article 31 (Non soutenu)
M. Belhaddad, M. Maire, M. Ahamada, Mme Zitouni

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives. » Exposé sommaire : Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi bien en période électorale qu’en dehors. Pourtant, dans la pratique...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1257 au texte N° 3649 - Article 16 (Rejeté)
Mme Michel, Mme Zitouni

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il oriente la personne demandant ce certificat et, le cas échéant, ses représentants légaux vers une structure médico-sociale dont la liste est arrêtée par décret. » Exposé sommaire : Après le refus d'un professionnel de santé de délivrer un certificat visant à attester la virginité d'une person...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP589 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, ...

L’article L. 151‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La subvention peut être conditionnée à des objectifs favorisant la mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux collectivités territoriales de conditionnée les aides versées aux établissements privés sous contrat à des objecti...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1455 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Belhaddad, M. Maire, Mme Zitouni, M. Ahamada

Le II de l’article 131‑26‑2 du code pénal est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les délits prévus à l’article 23 de la loi n° 1881‑07‑29 du 29 juillet 1881 ». Exposé sommaire : Le code pénal prévoit le prononcé de peine complémentaire d’inéligibilité pour des personnes coupables d’un des délits précisément définis dans le II de l’arti...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1682 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Zitouni, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Maire, Mme Mörch, M. Belhaddad, Mme Michel

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les modalités d’appréciation de cette situation sont définies par décret. » Exposé sommaire : L’instruction à domicile concerne environ 50 000 à 60 000 familles, dont certains cas, particulièrement spécifiques et ou complexes, nécessitent une approche personnalisée que le présent article pourr...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1678 au texte N° 3649 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Michel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la liquidation, pourra enjoindre sous astreinte à l’époux et sur requête motivée du demandeur, à l’autre époux de produire un acte de l’autorité du pays dont il a aussi la nationalité tenant à démontrer qu’il est propriétaire de biens immobiliers o...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1683 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Mörch, Mme Michel

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont responsables de l’enfant » les mots : « exercent l’autorité parentale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.