Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
121 amendements trouvés
28/01/2021 — Amendement N° 2377 au texte N° 3797 - Article 45 (Rejeté)
Mme Pételle, M. Anato, M. Buchou, Mme Clapot, M. Maire, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Il convient de laisser un délai plus long aux associations pour qu’elles puissent se conformer aux nouveaux dispositifs. Le délai d’un an paraît trop court pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles contraintes prévues par le texte.Cela est d...
28/01/2021 — Amendement N° 2347 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) Après la troisième phrase du quatrième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L’enfant capable de discernement peut être entendu par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, séparément ou en présence des personnes responsables de l’enfant. Cette au...
28/01/2021 — Amendement N° 2346 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon, M. Thiébaut, M. Maire, Mme Brunet, M. Martin
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer les trois phrases suivantes : « Le contrôle est prescrit par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation selon des modalités qu’elle détermine, en associant les services associés à l’échelle communale et départementale, et les associations représentatives, notamment dans le cadre de l...
28/01/2021 — Amendement N° 2345 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, M. Thiébaut, Mme Michel
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en sont responsables » par les mots : « exercent l’autorité parentale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La notion d'autorité parentale, définie à l'article 371-1 du Code civil précise que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit...
28/01/2021 — Amendement N° 2344 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec
À l’alinéa 11, après le mot : « enfant », insérer les mots : « , sa souffrance psychologique ou psychique, ». Exposé sommaire : Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifi...
28/01/2021 — Amendement N° 2343 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Michel
Au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant le suivi et les agréments octroyés aux enfants bénéficiant du régime d'instruction en famille. Exposé sommaire : La Constitution sanctuarise la liberté de l’enseignement, comme l'un des principes fondamentaux reconnus p...
28/01/2021 — Amendement N° 2342 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mm...
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « sont responsables de l’enfant » les mots : « exercent l’autorité parentale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/01/2021 — Amendement N° 2341 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dont les modalités sont définies par décret : ». Exposé sommaire : L'instruction à domicile concerne environ 60 000 familles, dont certains cas, particulièrement spécifiques et ou complexes, nécessitent une approche personnalisée que le présent article pourrait ne pas permettre. La Constitution sanc...
28/01/2021 — Amendement N° 2340 au texte N° 3797 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, Mme Lazaar
À l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « et toute autre personne susceptible d’établir un certificat aux fins d’attester la virginité d’une personne ». Exposé sommaire : Les tests de virginité sont résolument une pratique barbare, rétrograde et totalement sexiste, mais les médecins dans leur cabinet ne règlent pas la qu...
28/01/2021 — Amendement N° 2339 au texte N° 3797 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « après mise en demeure restée vaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'alinéa concernant le retrait de documents officiels de séjours par un étranger lorsqu'il est constaté qu'il est en situation de polygamie sur le territoire. Il est ainsi proposé que lesd...
28/01/2021 — Amendement N° 2338 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Bessot Ballot, Mme Brunet, Mme Michel, M. Testé...
À l’alinéa 2, après le mot : « sollicite », insérer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations, même celles ne sollicitant pas de subventions. Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et c...
28/01/2021 — Amendement N° 2337 au texte N° 3797 - Article 1er (Retiré)
Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Racon-Bouzon, Mme Khattabi, Mme Brunet, M. Maire, Mme Vanceunebrock, M. Belhad...
À l’alinéa 2, après le mot : « partie » insérer les mots : « à l’exclusion des collaborateurs occasionnels du service public. » Exposé sommaire : Selon la jurisprudence, la notion de « collaborateur occasionnel du service public » est purement fonctionnelle. Elle a pour seul objet d’indemniser des personnes qui, en prêtant un concours occa...
28/01/2021 — Amendement N° 2290 au texte N° 3797 - Article 24 (Rejeté)
Mme Pételle, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Claire Bouchet, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Limon, ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et au respect de la mixité sans distinction de genre ». Exposé sommaire : La mixité filles/garçons n’est pas une obligation dans l’enseignement privé, y compris dans les établissements sous contrat. Le recours à une éducation différenciée est ainsi proposé par un nombre croissant d’établissements scolair...
28/01/2021 — Amendement N° 2221 au texte N° 3797 - Article 28 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Anato, M. Laqhila, M. Belhaddad, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Fuchs, M...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans les mêmes conditions, elles peuvent verser une partie du surplus de leurs recettes à un fonds national de péréquation entre les cultes, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : L’article 28 du présent projet de loi vise à permettre aux associations cultuelles de posséde...
28/01/2021 — Amendement N° 2210 au texte N° 3797 - Article 24 (Rejeté)
Mme Pételle, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Claire Bouchet, Mme Calvez, Mme Clapot, M. Chalumeau, Mme Dupont, Mme Limon, ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au respect de la mixité sans distinction de genre ». Exposé sommaire : La mixité filles/garçons n’est pas une obligation dans l’enseignement privé, y compris dans les établissements sous contrat. Le recours à une éducation différenciée est ainsi proposé par un nombre croissant d’établissements scolair...
28/01/2021 — Amendement N° 2139 au texte N° 3797 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pételle, Mme Clapot, Mme Claire Bouchet, Mme Krimi, Mme Limon, M. Perrot, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’objectif recherché par cet article est compréhensif pour l’autrice de l’amendement, fermement opposée à la polygamie, il ne protège pas pour autant les femmes qui endurent ces situations, pour plusieurs raisons. La polygamie est d’ores et déjà interdite en France, c’est un principe consacré par l’...
28/01/2021 — Amendement N° 2121 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Colboc, Mme Zitouni, Mme Mörch
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette décision est prise par l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation selon des critères harmonisés au niveau national et définis par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’autorité compétente de l’Etat saisie d’une demande d’autorisation d’instruction en ...
28/01/2021 — Amendement N° 2028 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Zitouni, Mme Sarles, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...
À l’alinéa 6, après le mot : « physique » insérer le mot : « , psychique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de prévention et de protection de l’enfance, la mention à la santé psychique des élèves est oubliée. Le psychisme concerne tout ce qui attrait à la pensée, à l’intellectuel et à l’esprit. Certaines dérives sectaires ou de radicalisa...
28/01/2021 — Amendement N° 2026 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Zitouni, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...
À la dernière phrase de l’article L. 442‑1 du code de l’éducation, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , de sexe ». Exposé sommaire : Les établissements scolaires ont depuis des décennies mis fin à la non mixité. Dans le respect du principe d’égalité entre les sexes, il est en effet important que les filles et les garçons pu...
28/01/2021 — Amendement N° 2000 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Zitouni, Mme Racon-Bouzon, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, Mme C...
À l’alinéa 23, après le mot : « physique » insérer les mots : « , psychique ». Exposé sommaire : Dans le cadre de prévention et de protection de l’enfance, la mention à la santé psychique des élèves est oubliée. Le psychisme concerne tout ce qui attrait à la pensée, à l’intellectuel et à l’esprit. Certaines dérives sectaires ou de radical...
