Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier

216 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4624 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. A...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4318 au texte N° 3875 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...

I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : 1° Renforcer les missions de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 2° Simplifier et moderniser la procédure de constatation, d’instruction et de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4311 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templie...

I. – Afin d’atteindre l’objectif d’accélération du report modal inscrit au 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un plan d’investissement destiné à élargir l’assiette de la prime à la conversion telle que définie à l’article D. 251‑3 et suivants du code de l’énergie est mis e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2524 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Sylla, Mme Maud Petit, Mme Zitouni, M. Corceiro, M. Colas-Roy, Mme Givernet, M. Lénaïck Adam, Mme Cazar...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , l’exploitation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 2, relatif à l’enseignement dispensé aux plus jeunes afin de les sensibiliser aux problématiques environnementales. En effet, parm...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4912 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, Mme Calvez, M. Alauzet, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Buchou, Mme Clapot, M. Templier,...

Compléter la première phrase par les mots : « en tenant compte d’un périmètre territorial défini par décret ». Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mené des études sur l’impact environnemental de la consigne pour réemploi des emballages en verre. Elle a considéré que le bilan environnemental d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3927 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Damaisin, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Chalumeau, M. Christophe, M. Fiévet, M. Duvergé, Mme Zitouni,...

Le code de l’énergie tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est ainsi modifié : I.- Au titre III du livre IV : 1°A l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », il est inséré les mots « ou d’hydrogène bas-carbone » 2° A l’article L.432-14, après les mots « d’hydrogène reno...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4621 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme Provendi...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En eff...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4298 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot :« atmosphérique », sont insérés les mots :« suivant des méthodes fixées par voie réglementaire pour évaluer l’exposition chronique des usagers des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphéri...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4609 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants, de manière progressive sur 8 ans . Cette réécriture permet de rappeler l’a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4308 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

I. – Après l’article L. 251‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 251‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑1‑1 – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent article. « Ces prêts ne portant pas intérêt, dits »prêts à taux ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4723 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4239 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis La fin de la vente des voitures particulières neuves utilisant exclusivement des énergies fossiles d’ici à 2032 ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exig...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4333 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoy...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4657 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Khedher, Mme Krimi, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants coll...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4614 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouverte...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4623 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit,...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4237 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que la France est en retard sur ses engagements de développement des énergies renouvelables et que les projets de production de biogaz se développement dans les territoires, contribuant ainsi à leur autonomie énergétique, à une relocalisation de valeur et d’emplois dans...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1389 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1392 au texte N° 3875 - Après l'article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Après l’article L. 172‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 172‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 172‑9. – Sans que puissent faire obstacle les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et celles relatives au secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus, les inspecteurs de l’environnement ment...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1400 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...