Lutte contre le dérèglement climatique

À l’alinéa 11, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. L...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation des situations et besoins budgétaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatifs à ses activités de recherche en matière de risques pour la san...

Après l’article L. 329‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 329‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 329‑4‑1. – L’Agence nationale de la recherche lance des appels à projets portant sur la recherche sur la santé environnementale et l’exposome. Elle consacre une part de son budget à ce domaine de recherche. » Exposé sommaire : L’obj...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut en outre des codes de bonne conduite ayant pour objet de réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement et donc sur la santé tels que l’empreinte carbone, les ...

Le titre VII du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : « Préventions des facteurs de risques pour les mille premiers jours de la vie humaine « Art. L. 1173. – Des campagnes d’information menées dans le cadre de la sensibilisation à la san...

L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑6. – Un plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les interactions entre la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes dans une logique »Une seu...

Après l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑8-1 A. – Les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent déposer, au sein de registres créés à cet effet, des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l’occasion des ac...

La Cour des comptes remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation financière des politiques publiques thématiques de tous les plans sectoriels ayant un lien avec la santé environnementale. Cette évaluation des actions des plans sectoriels consiste à dresser l’inventa...

Au premier alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, après les mots : « l’homme », sont insérés les mots : « , de l’animal et des écosystèmes, ». Exposé sommaire : La formation au développement durable mentionnée à l'article 3 doit intégrer une vision globale. En effet, pour être pertinente et adaptée aux connaissances scien...

Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morale ». Exposé sommaire : La Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environn...

À la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de gestion sanitaire portés conjointement par une Agence Régionale de santé (ARS) et une collectivité territori...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementaux, » insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1313‑10 est ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10. – Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a émis des recommandations spécifiques à destination des femmes enceintes sur certaines catégories de produits contenant de...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « ​Art. 581‐25‐1. – À compter du 1^er janvier 2023, et sur une période allant jusqu’au 1^er janvier 2030 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l’environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au der...

L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conditions dans lesquelles les sociétés de commerce en ligne, les réseaux sociaux, et l’ensemble des acteurs du numérique procèdent à la modération et, le cas échéant, au retrait du contenu et des annonces en violation du premier alinéa du présent arti...

Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique supérieure à 1 000 m2 au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur fi...