Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

167 amendements trouvés


15/01/2018 — Amendement N° CSCONF764 au texte N° 424 - Article 11 (Adopté)
M. Guerini

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « de prise de position ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF880 au texte N° 424 - Article 14 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables » les mots : « Le présent II n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF657 au texte N° 424 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de ce contrôle » les mots : « d'un contrôle effectué en application de l'article L. 124‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF877 au texte N° 424 - Article 14 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 2, après le mot : « fiscal ; », substituer au mot : « elle » les mots : « l'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF875 au texte N° 424 - Article 7 (Adopté)
M. Guerini

À la première phrase du premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF98 au texte N° 424 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur entrée en vigueur », les mots : « l'entrée en vigueur de ces schémas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2018 — Amendement N° CSCONF676 au texte N° 424 - Article 9 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les documents mentionnés au premier alinéa », les mots : « ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.