Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

270 amendements trouvés


16/01/2018 — Amendement N° CSCONF702 au texte N° 424 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Guerini

Lorsqu'une loi ou un décret est publié en application ou en vue d'assurer la transposition d'une norme du droit de l'Union européenne, cette publication est assortie d'un lien vers la norme du droit de l'Union européenne concernée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la clarté et l'intelligibilité de notre droit en rendan...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF722 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 8, après le mot : « publication », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF915 au texte N° 424 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Guerini

Insérer le titre et l'intitulé suivants : « Titre III « Un dispositif d'évaluation renouvelé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer, au sein du projet de loi, un titre consacré à l'évaluation de la mise en œuvre de cette loi.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF743 au texte N° 424 - Article 40 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'administration », les mots : « des administrations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF733 au texte N° 424 - Article 33 (Adopté)
M. Guerini

Modifier ainsi la première phrase du premier alinéa : 1° Supprimer les mots : « , d'autre part, ». 2° En conséquence, après la référence : « L. 214‑3, », insérer les mots : « d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF867 au texte N° 424 - Article 25 (Adopté)
M. Guerini

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Lorsque les associations et les unions collectent... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF893 au texte N° 424 - Article 29 (Adopté)
M. Guerini

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « personnes mentionnées au II », les mots : « salariés volontaires mentionnés au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF719 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF740 au texte N° 424 - Article 37 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans chacune », les mots : « pour la dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à prévoir que l'article L. 541-13 du code de l'environnement n'est rétabli dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 jusqu'à la date du dernier arrêté approuvant un SRAD...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF758 au texte N° 424 - Article 16 (Adopté)
M. Guerini

A l'alinéa 6, substituer au mot : « préservant » les mots : « visant à préserver ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF708 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « par ces exploitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF720 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 7, après les mots : « applicables, », supprimer les mots : « conforme à la hiérarchie des normes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cette précision est superflue.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF721 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « soit en faisant », les mots : « s'il fait ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « soit en apportant », les mots : « ou s'il apporte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF706 au texte N° 424 - Article 16 (Adopté)
M. Guerini

Compléter l'alinéa 3 par le mot : « cumulée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF716 au texte N° 424 - Article 20 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'intéressé », les mots : « au contrevenant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF745 au texte N° 424 - Article 35 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de police ayant compétence pour l'application de ce même article », les mots : « compétente pour autoriser la modification ou l'extension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF731 au texte N° 424 - Article 33 (Adopté)
M. Guerini

 À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF869 au texte N° 424 - Article 23 (Adopté)
M. Guerini

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le paragraphe III renvoie à un décret en Conseil d'État la fixation des modalités d'application de l'article. L'avancement du travail de préparation de l'expérimentation fait cependant apparaître que la rédaction des deux autres paragraphes de l'article est suffisamment précise pour permettre d'applique...

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF712 au texte N° 424 - Article 19 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « leur », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/01/2018 — Amendement N° CSCONF723 au texte N° 424 - Article 26 (Adopté)
M. Guerini

À l'alinéa 8, substituer au mot : « au », les mots : « aux I et II du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.