Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier
167 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF874 au texte N° 424 - Article 7 (Adopté)
M. Guerini
À la première phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF100 au texte N° 424 - Article 39 (Adopté)
M. Guerini
A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF909 au texte N° 424 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Guerini
L'article 440bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° La référence : « I » est insérée au début de l'article ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - En cas de régularisation spontanée par le redevable, des erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances dans les déclarations souscrites dans les délais, avant l'expirati...
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF654 au texte N° 424 - Article 2 (Retiré)
M. Guerini
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'une convention internationale », les mots : « d'un traité ou accord international ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF97 au texte N° 424 - Article 34 (Adopté)
M. Guerini
A l'alinéa 5, supprimer les mots : « installations de production d'électricité usant d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF879 au texte N° 424 - Article 14 (Adopté)
M. Guerini
À l'alinéa 5, substituer au mot : « contribuable » le mot : « redevable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF873 au texte N° 424 - Article 7 (Adopté)
M. Guerini
À la deuxième phrase du premier alinéa, substituer au mot : « loi », le mot : « législation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
