État au service d'une société de confiance
(Article 1er et annexe)
Les amendements de Stanislas Guerini
Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier
103 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1056 - Article 10 (Adopté)
M. Guerini
À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « redevance », insérer les mots : « d'archéologie préventive ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
25/06/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 1056 - Article 10 (Adopté)
M. Guerini
À la première phrase de l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « des archives ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
25/06/2018 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 1056 - Article 2 (Adopté)
M. Guerini
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « dispositions qui précèdent », le mot : « premier à quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
