Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
148 amendements trouvés
08/10/2020 — Amendement N° 1810C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° CF1353A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique...
I. – Le b du 8 de l’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable à l’usage combustible mentionné au tableau ci-dessus est minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la consommation de gaz fournie en France par les ...
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF1091A au texte N° 3360 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dupont
I. - A l’alinéa 61, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « au titre de l’année en cours » II. - A l’alinéa 66, substituer aux mots : « au titre de 2020 » les mots : « au titre de l’année en cours ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mention...
06/10/2020 — Amendement N° CF798A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Dupont
I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du A, après la référence : « 2°bis, » est insérée la référence : « 4 ° » ; 2° Le quatrième alinéa du A est complété par la phrase : « Il n’est pas applicable pour le renouvellement d’une carte de séjour délivr...
06/10/2020 — Amendement N° CF1352A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Ch...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L’article 39bis A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1erjanvier 1997 et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Il est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Le bénéfice de la provision mentionnée au 1 es...
03/10/2020 — Amendement N° CF1351A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Buchou, M. Chouat, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du spectacle vivant est l’un des secteurs les plus durement et les plus durablement touchés par les mesures de confinement et de fermeture administrative liées à la crise du COVID-19. Les ...
01/10/2020 — Amendement N° CE42A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
M. Nogal, Mme Dupont, Mme Michel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Oppelt, Mme Fabre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors ...
