Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
9 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 637 - Article 2 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme O, M. Nadot, Mme Osson, Mme...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 637 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Dufeu Schubert, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Osso...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 637 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Motin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Osson, Mme...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
12/02/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 637 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Bourguignon, Mme Chapelier, Mme Granjus, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilha...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
05/02/2018 — Amendement N° CL21 au texte N° 601 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist,...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
05/02/2018 — Amendement N° CL20 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist,...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
05/02/2018 — Amendement N° CL19 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebo...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
05/02/2018 — Amendement N° CL18 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebo...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
05/12/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 427 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, M. Orphelin
À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « particulière », insérer les mots : « et après avoir laissé à l'étranger et aux structures qui l'accompagnent un délai suffisant pour présenter des éléments justifiant cette circonstance particulière, ». Exposé sommaire : L'article 1er bis de la présente proposition de loi prévoit que la p...
