Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 601
Amendement N° CL19 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL16 )
Publié le 5 février 2018 par : Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist, Mme Abba, Mme Colboc, Mme Wonner, M. Mis, M. Ardouin, Mme Lakrafi, Mme Kuric, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Chalas, M. Vignal, M. Euzet, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Dirx, Mme Lazaar, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Thill, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Josso, M. Belhaddad, M. Houbron, Mme Genetet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Besson-Moreau, Mme Yolaine de Courson, Mme Krimi, M. Anato, Mme Tanguy, Mme Thomas, M. Jacques, M. Questel, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bourguignon, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Borowczyk, Mme Blanc, M. Gouttefarde, M. Maire, Mme Panonacle, Mme Sylla, M. Bothorel, Mme Calvez, Mme Mireille Robert, M. Molac, M. Perrot, Mme Hérin, M. Gérard, M. Delpon, Mme Marsaud, M. Marilossian, M. Giraud, M. Cellier, M. Renson, Mme Gayte, M. Portarrieu, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Son-Forget, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, Mme Liso, Mme Clapot, Mme Gomez-Bassac, M. Eliaou, Mme Pascale Boyer, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Jacqueline Dubois, M. Labaronne, Mme Khattabi, Mme Valérie Petit, Mme Park, M. Fiévet, M. Masséglia, M. Taquet, M. Cormier-Bouligeon.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
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