Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 25847 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première occurrence de la référence : « L. 241‑13 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n° du pour une retraite universellement juste » ; b) Il est complété ...

19/02/2020 — Amendement N° 25844 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-13 est abrogé ; 2° Au II de l’a...

19/02/2020 — Amendement N° 25320 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'une des spécificités des outre-mer, c'est le travail informel omniprésent, qui ne permet pas à bien des professions de disposer d'un temps complet. Les signataires soulignent par cet amendement la ...

18/02/2020 — Amendement N° 39924 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 39908 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

18/02/2020 — Amendement N° 39818 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « un taux égal à l’évolution du salaire moyen. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et d...

18/02/2020 — Amendement N° 39776 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « le Parlement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « décret », les mots : « le Parlement ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substit...

18/02/2020 — Amendement N° 39735 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

18/02/2020 — Amendement N° 39581 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, la valeur du point sera décidée chaque année au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépe...

18/02/2020 — Amendement N° 39529 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale », les mots : « conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour faire les projections financières li...

18/02/2020 — Amendement N° 39385 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux », les mots : « du ». Exposé sommaire : L’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carrière professionnelle. Fixé à 65 ans à compter de la génératio...

18/02/2020 — Amendement N° 39355 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Après le mot : « génération », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en fonction de l’évolution des prévisions l’espérance de vie à la retraite des assurés et de l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à 35 ans ». Exposé sommaire : L’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’un...

18/02/2020 — Amendement N° 39023 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Les présentes dispositions contiennent deux mesures régressives. Premièrement, elles prévoient qu’une délibération de la caisse universelle pourra décider d’un malus différent que celui initialement prévu (5 % dans le rapport Delevoye). Cela signifie que la décote sur les pensions appliquées en ...

18/02/2020 — Amendement N° 38992 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

18/02/2020 — Amendement N° 38951 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, substituer au mot : « projeté » le mot : « constaté. » Exposé sommaire : Ces dispositions prévoient que la caisse de retraite universelle fixera l’âge d’équilibre en 2021 « en prenant en compte de l’âge moyen projeté de départ à la retraite des salariés du régime général hors départs anticipés ». Rappelons les chiffres. L’âg...

18/02/2020 — Amendement N° 38918 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ces dispositions prévoient que la caisse de retraite universelle fixera l’âge d’équilibre en 2021 « en prenant en compte de l’âge moyen de départ à la retraite des salariés du régime général hors départs anticipés ». En excluant les départs anticipés, cette manœuvre permet de fixer un âge d’équilibre pl...

18/02/2020 — Amendement N° 38884 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et en prenant en compte les projections du comité d’expertise indépendant précédemment mentionnées, ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, l’âge d’équilibre sera décidé en 2021 au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépendant. Nous refusons d’attribuer...

18/02/2020 — Amendement N° 38644 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 13, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désint...

18/02/2020 — Amendement N° 38622 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Peu

Après la seconde occurrence du mot : « annuelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des salaires moyens. » Exposé sommaire : En cohérence avec nos propositions sur les retraites, cet amendement prévoit que les pensions de retraites seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen, qui est plus favorable qu...

18/02/2020 — Amendement N° 38534 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 4, après le mot : « gratuitement », insérer les mots : « d’une simulation précise du montant de leur pension ainsi que ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement et l’étude d’impact adossé à ce projet de loi sont incapables de fournir des simulations précises de l’évolution des pensions dans le système par points, le présent...