Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 36649 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 36633 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 36083 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion du régime des marins sont confiées à l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. » Exposé sommaire : L’article 7 propose de renvoyer par ord...

18/02/2020 — Amendement N° 35836 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce qu...

18/02/2020 — Amendement N° 35820 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pris après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de l...

18/02/2020 — Amendement N° 35788 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, q...

18/02/2020 — Amendement N° 35740 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce q...

18/02/2020 — Amendement N° 35080 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », ajouter le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étude ...

18/02/2020 — Amendement N° 32493 au texte N° 2623 - Article 50 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 31786 au texte N° 2623 - Article 61 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, dans la transition entre les deux systèmes de retraites, les périodes de chômage indemnisé et non-indemnisé, telles qu’elles étaient prises en compte dans le ...

18/02/2020 — Amendement N° 31182 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet de loi institue une réforme paramétrique permanente c...

18/02/2020 — Amendement N° 31150 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement...

18/02/2020 — Amendement N° 31134 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

18/02/2020 — Amendement N° 31119 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement hors primes. » Exposé sommaire : Opposés au calcul de la retraite sur l’ensemble de la carrière, nous proposons avec cet amendement de...

18/02/2020 — Amendement N° 31104 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement m...

18/02/2020 — Amendement N° 31088 au texte N° 2623 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Peu

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. ...

18/02/2020 — Amendement N° 30979 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Peu

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de retraite des avocats.

18/02/2020 — Amendement N° 30788 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux tiers » les mots : « d’un centième » Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. Cet amendement prévoit donc que l'âge d'équilibre n'évolue qu'à h...

18/02/2020 — Amendement N° 30274 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 30206 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...