Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 26996 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de garantie d’un taux de remplacement des pensions à 75 % rapporté aux derniers salaires perçus ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi ne donne aucune indication sur le taux de remplacement des pensions après la réforme, cet amendement vise à graver dans les obj...

17/02/2020 — Amendement N° 26964 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’applique à tous les assurés dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions liées à l’exercice d’une mission de service public. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli entend préciser la définition du système universel de retraite. L’universalité ne peut être synonyme d’u...

17/02/2020 — Amendement N° 26948 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et d’un pilotage », les mots : « élargi et d’un pilotage paritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli entend préciser la définition du système universel de retraite. Nous proposons que la mise en place d’un système universel s’appuie sur un financement élargi, avec la mise à contribution des...

17/02/2020 — Amendement N° 26108 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « interruption », insérer les mots : « indemnisées ou non » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’ajouter aux périodes prises en compte les périodes de chômage non indemnisé qui n’y figurent pas, à savoir la première recherche d’emploi non indemnisée et les périodes de chôm...

17/02/2020 — Amendement N° 25799 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article permet de moduler à la hausse les cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des politiques salariales, d’emploi, et de formation des entreprises, ainsi que du respect d’ob...

17/02/2020 — Amendement N° 25737 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

17/02/2020 — Amendement N° 25730 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes d’études et de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance de la prise en compte des périodes d’études et de formation au sein de notre système de retraite en l’inscrivant directement d...

17/02/2020 — Amendement N° 25707 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...

17/02/2020 — Amendement N° 25700 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « solidarité, » insérer les mots : « entre les générations et » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler au Gouvernement que la solidarité induite par notre système de retraite devrait se faire non pas seulement au sein de chaque génération, mais bien entre toute...

17/02/2020 — Amendement N° 25677 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite, issue du Conseil national de la résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le proje...

17/02/2020 — Amendement N° 25661 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « euro cotisé ouvre les mêmes » les mots : « heure travaillée ouvre des ». Exposé sommaire : Opposés à la monétisation du droit à la retraite dans le cadre du système par points, nous proposons de modifier l’objectif d’équité en précisant que « chaque heure travaillée ouvre des droits pour tous » en lieu...

17/02/2020 — Amendement N° 25638 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « les mêmes droits pour tous » les mots : « des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif d’équité du système de retraite mis en avant par le Gouvernement puisque, comme l’a énoncé le...

17/02/2020 — Amendement N° 25630 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ; ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, ...

17/02/2020 — Amendement N° 25612 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

17/02/2020 — Amendement N° 25561 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

17/02/2020 — Amendement N° 25546 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, à la seconde phrase de l'alinéa 11 et à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la na...

17/02/2020 — Amendement N° 25531 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 10 : « Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. E...

17/02/2020 — Amendement N° 25515 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. Elle encou...

17/02/2020 — Amendement N° 25461 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d’un système universel de retraite par points procède à un bouleversement majeur de notre système de retraite hérité du Conseil national de la résistance. Cette réforme « systémique » est avant tout une réforme paramétrique permanente conduisant à affaiblir le droit à la retraite de n...

17/02/2020 — Amendement N° 25272 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :