Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 9998 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Turquois, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaig...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et ...

16/02/2020 — Amendement N° 39987 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Peu

À l’intitulé de la section 1, après le mot : « principes », insérer le mot : « régressifs ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le caractère régressif de la réforme présentée. La mise en place d’un système par points individualise à outrance le droit à la retraite, rendant chacun comptable de son seul sor...

16/02/2020 — Amendement N° 39955 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Peu

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accord...

16/02/2020 — Amendement N° 39464 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette minoration peut toutefois être réduite pour l’assuré ayant accompli une carrière longue, ou l’assuré exposé pendant un nombre d’années déterminé par décret à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. » Exposé sommaire : L’âge d...

16/02/2020 — Amendement N° 37709 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Peu

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Pour notre groupe, convient également de remettre à plat trente ans de politiques d’allègements sociaux qui ont fragilisé le financement par la cotisation de notre système de protection sociale, tout en incitant à recourir au travail peu qualifié. Désormais, le montant des exonérations de cotisation...

16/02/2020 — Amendement N° 37542 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

16/02/2020 — Amendement N° 37526 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 37511 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en prenant en compte les inégalités de rémunérations entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit que les primes des fonctionnaires seront prises en compte pour acquérir des droits à la retraite alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Toutefois cette...

16/02/2020 — Amendement N° 37493 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

16/02/2020 — Amendement N° 36405 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

16/02/2020 — Amendement N° 36389 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce...

16/02/2020 — Amendement N° 36295 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

16/02/2020 — Amendement N° 36053 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 35096 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Dans la réforme, le chômage indemnisé sera pris en compte sur la base des allocations versées quand le système actuel permet d’acquérir des trimestres. Les points seront ainsi acquis sur la base la moins avantageuse : l’indemnité versée et non les revenus correspondants à la dernière période tra...

16/02/2020 — Amendement N° 32358 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 30059 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 29916 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte d’une simplification du système de retraite, cet article 2 procède à un nivellement par le bas des droits à la retraite entre les différents régimes existants. La logique du moins disant social qui imprègne cette réforme fera de nombreux perdants : les femmes, la majorité des 22 millions d...

16/02/2020 — Amendement N° 29832 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

16/02/2020 — Amendement N° 29825 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

16/02/2020 — Amendement N° 29795 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos conci...