Système universel de retraite

A l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « des conditions de travail particulièrement pénibles et dangereuses pour la santé des assurés ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinscrire à l’alinéa 1 de l’article 34 la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il est urgent de mettre à contribution les revenus du capital. Cet article propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale...

A l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun po...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2032 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2032 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2102 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2102 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2082 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2082 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2072 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2072 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2062 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2062 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2052 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2052 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2042 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2042 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.

A l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolume...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi,...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après avis, pour les fonctionnaires servant dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution, des organisations syndicales locales. Exposé sommaire : Ce projet de loi a un impact majeur sur les traitements des fonctionnaires en service dans les Outre-mer dans la mesure où les primes, qui r...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi,...

A l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, c...

A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, q...