Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 29356 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, bien qu'opposés au principe du recours aux ordonnances, souhaitent que soit prise en compte la spécificité de la fonction de militaire au regard de l'i...

15/02/2020 — Amendement N° 29340 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 29276 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les ...

15/02/2020 — Amendement N° 29260 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les gran...

15/02/2020 — Amendement N° 29180 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peu

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur ...

15/02/2020 — Amendement N° 29164 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les g...

15/02/2020 — Amendement N° 28993 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la possibilité de sous-indexer les niveaux des pensions par rapport à l’inflation et à réaffirmer l’ancrage des pensions sur le niveau des prix à la consommation.

15/02/2020 — Amendement N° 28977 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – Après la première occurrence de la référence : « L. 19‑11‑3 », supprimer la fin de l’alinéa 25. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement oblige le Gouvernement à approuver la délibération du conseil d’administration de la CNRU, sans condition. Cette instance paritaire doit assurer pleinemen...

15/02/2020 — Amendement N° 28928 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer la possibilité au conseil d’administration ou au gouvernement, si celui-ci légifère par décret, de faire varier l’âge d’équilibre si l’espérance de vie varie.

15/02/2020 — Amendement N° 28787 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu

À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « après avis du comité de surveillance prévu au III ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le comité de surveillance mentionné dans cet alinéa n’est pas prévu au III, ni même dans un quelconque article du texte. Nous proposons donc de supprimer cette mention, qui met en évid...

15/02/2020 — Amendement N° 28771 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à contraindre le directeur général de la caisse universelle, dont on ne connait pas les m...

15/02/2020 — Amendement N° 28755 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu

Rédiger l'alinéa 4 ainsi : " Le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle est dentinaire des délibérations des organes délibérants des organismes mentionnés à l'alinéa précédent. Il émet un avis sur celles-ci. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer au directeur général de la caisse nationale de retraite...

15/02/2020 — Amendement N° 28695 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

15/02/2020 — Amendement N° 28679 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Dans leur amendement initial, les députés communistes proposaient que les départs en re...

15/02/2020 — Amendement N° 28599 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « ,après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les ...

15/02/2020 — Amendement N° 28583 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce pro...

15/02/2020 — Amendement N° 28519 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce proj...

15/02/2020 — Amendement N° 28487 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce projet...

15/02/2020 — Amendement N° 28455 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 50, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 28349 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 2, substituer à la date : « 2022 » La date : « 2092 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à repousser à l’année 2092 la disposition selon laquelle seuls les danseurs de l’Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipé fixé à quarante ans.