Système universel de retraite

Franchement, monsieur le président, ce n'est pas sympa : vous gâchez le plaisir que j'éprouve à être ainsi applaudi sur les bancs de la majorité !

J'espère, monsieur le président ! M. Descrozaille affirmait tout à l'heure que les membres de la majorité ne nourrissent que des bonnes intentions. Pour ma part, je doute que le présent projet de loi résulte de bonnes intentions. Admettons que tel soit le cas, à tout le moins que vous en soyez convaincus, chers collègues de la majorité. Nous ...

Si on élabore un projet que l'on estime bénéfique et juste – cela m'est arrivé à de nombreuses reprises dans le cadre de mes mandats d'élu local – et qu'il s'avère que l'immense majorité des habitants du quartier ou du secteur concerné y sont hostiles, tout maire, quel que soit son bord politique, le retire et poursuit la concertation. C'est le...

Ce qui est vaut d'un mandat local est aussi valable au niveau national. Dès lors que l'immense majorité des Français est hostile à votre projet de réforme…

… et que, s'agissant des avocats, ce n'est pas la majorité mais quasiment la totalité d'entre eux qui y est opposée – je rappelle que 100 % des barreaux sont en grève – ,…

… la moindre des choses est de remettre l'ouvrage sur le métier, de poursuivre les concertations et de retirer le projet de loi en attendant. Si vous vous y refusez, à tout le moins, accédez à notre demande – que vous avez repoussée – de le soumettre à un référendum !

Ainsi, nous connaîtrons directement l'opinion des Français sur un projet de loi qui ne figurait pas dans votre programme législatif, ni dans le programme présidentiel.

Par ces amendements, nous proposons – c'est un minimum – d'accéder à la demande unanime des avocats de supprimer les dispositions de la réforme qui les concernent.

Après deux ans et demi d'exercice de ses responsabilités, nous avons pu constater certaines obsessions idéologiques de la majorité. L'une d'entre elles concerne les fonctionnaires : force est d'admettre que vous ne les aimez pas beaucoup. Après avoir voté un texte de modernisation de la fonction publique qui ne vise en réalité pas autre chose q...

En soutenant ces amendements, j'aborderai ce qui constitue, pour nous comme pour beaucoup de Français, une source d'incompréhension vis-à-vis de votre réforme et tenterai d'obtenir un éclaircissement. Si nous avons bien compris le projet, de 2025 à 2065, soit durant quarante ans – voire plus – , quarante-trois régimes de retraite coexisteront....

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation particulière des avocats, même si elle a déjà été évoquée. Je constate tout d'abord l'absence de dialogue et de concertation avec cette profession. Songez que la dernière concertation entre le Gouvernement et les avocats a pris fin le 23 octobre ! C'est sans doute l'une des causes du clim...

Partant du principe que les gens ne comprennent pas votre point de vue et que le leur ne saurait en différer, par exemple en prônant la négociation voire, si nécessaire, en acceptant des concessions, vous aboutissez à des situations de blocage qui mettent dans la rue des professions aussi peu coutumières de la grève que les avocats et bien d'au...

Cet amendement vise à rédiger l'alinéa 7 de manière à ajouter, après le mot « retraite », la mention : « équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ». Pourquoi ? Car comme François Fillon l'avait merveilleusement expliqué devant un parterre de financiers et de patrons, la retraite par points n'a qu'un seul mérite : réviser les p...

Dans la continuité des amendements précédents, j'espère obtenir en séance publique – à défaut de l'avoir eue en commission spéciale – une clarification de la part du Gouvernement et de la majorité sur les conséquences de la réforme s'agissant du niveau des pensions. Devant la commission spéciale, le président du COR – Conseil d'orientation des ...

Comme la plupart de nos amendements, ils formulent une proposition concrète : inscrire, à l'alinéa 10 de l'article 1er, l'objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs. Notre système de retraite est envié dans le monde entier. Il doit certes être réformé, adapté aux réalités actuelles du marché du travail et modernisé, ...

Cette évolution ne sera pas le fruit de votre seule réforme, car elle s'explique aussi par des réformes passées. Mais celle dont nous débattons aggravera la situation puisque le taux de remplacement et le niveau des pensions vont baisser. À défaut de vous convaincre de ne pas toucher au système de retraite construit par notre pays au fil des d...

Par cet amendement, qui traite lui aussi de principes, puisque tel est l'objet de l'article 1er, nous souhaitons soulever la question de la pénibilité à travers le critère de l'espérance de vie en bonne santé, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer.

M. Roussel a souligné tout à l'heure la sagesse de notre groupe, qui a accepté de ne défendre qu'un seul des amendements identiques qu'il a déposés, mais, si vous le souhaitez, nous pouvons revenir sur cette sagesse !

Je reprends donc : l'amendement porte sur les grands principes généraux du projet de loi et vise à aborder la question de la pénibilité en mentionnant dans le texte l'indice qu'on appelle « espérance de vie en bonne santé ». Certains ici remettent en cause la valeur de cet indice, pourtant plus étayé et vérifié que l'indice dont il a été questi...

Chacun comprend, en revanche, ce que recouvre l'indice d'espérance de vie en bonne santé. Puisque la réforme prévoit la mise en place d'un système universel de retraite à points, elle devrait intégrer l'idée selon laquelle, en fonction de l'endroit où l'on est né et où l'on vit, et surtout en fonction du travail que l'on fait, on ne dispose pa...