Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

16 amendements trouvés

03/03/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ; 2° Après le mot : « concilient », la fin de la secon...

03/03/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementai...

03/03/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

03/03/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l'article u...

03/03/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

12/02/2021 — Amendement N° CD35 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d’une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

12/02/2021 — Amendement N° CD36 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

12/02/2021 — Amendement N° CD33 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le mot : « promouvoir », la fin du dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi rédigée : « une transition écologique. À cet effet, elles concilient le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. » Ex...

12/02/2021 — Amendement N° CD32 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnemente et de la diversité biologique » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel et de la diversité biologique, de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l’article unique d...

12/02/2021 — Amendement N° CD34 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementai...

12/02/2021 — Amendement N° CL52 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L’article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles appliquent le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte te...

12/02/2021 — Amendement N° CL54 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le premier alinéa du préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de la C...

12/02/2021 — Amendement N° CL51 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « transition écologique » ; 2° Après le mot : « concilient », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « le progrès social avec la protection et la mise en valeur ...

12/02/2021 — Amendement N° CL53 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , des mers et des océans ». Exposé sommaire : Adopté par notre Assemblée en juillet 2018, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en faveur d'une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le présent amendement, présenté initialement...

12/02/2021 — Amendement N° CL50 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l'article uni...