Projet de loi de finances pour 2019

Je ne vais pas entrer dans un long débat. Je m'explique : avec la désindexation, vous faites perdre 80 euros par rapport à ce qu'aurait dû être le montant de l'AAH. Il va de soi que la revalorisation pratiquée une année ne sera pas annulée l'année suivante : elle est définitive – encore que nous ne soyons jamais à l'abri d'une surprise. Dès lo...

Cette règle, c'est que les minima sociaux suivent l'inflation. Ensuite, on les revalorise ou non, en plus. À partir du moment où vous cassez le mécanisme de l'indexation, les allocataires seront perdants chaque année où vous ne revalorisez pas. Vous revenez sur un principe qui aurait dû être intangible.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous demandons des éclaircissements sur un certain nombre de difficultés soulevées par l'octroi de la garantie de l'État pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023. L'article 66 est directement issu du contrat de candidature conclu entre la France et la Fédération internationale de rugby. Il ét...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après les coupes budgétaires opérées l'année dernière, le budget de la mission « Travail et emploi » que nous examinons aujourd'hui présente la plus forte baisse de crédits, en volume comme en pourcentage, de toutes les missions budgétaires. Hors eff...

Cette décision brutale, prise dès votre entrée en fonction, a contribué à ébranler de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, de l'action sociale, du sport et de la culture. Nous prenons note de la création de 25 000 emplois francs dans les quartiers prioritaires, de l'ouverture de 5 000 postes dans le secte...

Enfin, le projet de budget induit la compression des effectifs dédiés à la politique du travail et de la formation. Le ministère du travail et ses services déconcentrés perdront 239 postes en 2019, soit le même niveau de suppression que celui constaté l'année dernière. Ce faisant, vous fragilisez l'inspection du travail et empêchez ses agents ...

La preuve ! Je n'ai encore rien dit, et vous me criez dessus : c'est l'illustration parfaite de ce que je déplore.

Je trouve le ton de ce débat un peu bizarre : rien ne nous oblige à nous invectiver lorsque nous abordons des sujets aussi graves. Pour revenir à l'amendement, je ne dirai pas qu'en ce qui concerne la scolarisation des enfants handicapés et la mutation du statut d'AVS en AESH, le Gouvernement et la majorité n'ont pas conscience des enjeux. Nou...

Cet amendement vise à créer 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 pour un coût de 190 millions d'euros. La première année d'exercice des responsabilités, on peut considérer qu'une décision aussi brutale et éloignée de la réalité des territoires, notamment des quartiers populaires dont je suis l'un des élus, est une erreur. Mais, la de...

Entre le débat d'hier soir sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales, celui de ce matin sur cette mission et celui que nous aurons tout à l'heure sur le budget du logement dans le cadre de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », et après que le rapport Borloo a été mis dans un tiroir, je suis extrêmement inq...

Mettre à mal les missions locales est extrêmement préjudiciable pour les jeunes en général et les quartiers populaires en particulier.

Pour ma part, monsieur Ahamada, je n'ai pas vécu dans des quartiers populaires : j'y vis, dans ceux de Saint-Denis. J'y ai élevé mes enfants, j'y travaille, je fais partie d'associations et je peux vous donner des exemples totalement inverses à ceux que la rapporteure spéciale et vous-même venez de citer. Nous pouvons nous envoyer, les uns aux ...

Chez moi, en Seine-Saint-Denis, il n'aurait jamais été possible de faire cela, car jamais le préfet qui était chargé de suivre les contrats aidés n'aurait autorisé un tel détournement de leur esprit. Il ne faut pas dire trop de bêtises.

S'il y a des erreurs et des abus, ce qui est sans doute réel, il faut créer le cadre pour les corriger. Et comment pouvez-vous dire qu'il s'agit d'emplois subventionnés ? Dans le budget de cette année, c'est fromage et dessert : il y a le CICE et l'exonération des cotisations sociales pour 20 milliards d'euros ! Or il n'y a aucun emploi à la c...

Ce sont des subventions qui se traduisent par zéro création d'emploi, alors que les contrats aidés permettaient, dans un certain nombre de cas, de ramener vers l'emploi et vers la dignité des personnes qui en étaient éloignées. Or vous les sacrifiez, de même que vous sacrifiez beaucoup de choses dans les quartiers populaires. Attention au retou...

Cet amendement vise, dans le cadre d'un mode de financement expliqué dans l'exposé sommaire, à redonner des moyens à Pôle emploi et à remédier à la baisse de subvention pour missions de service public que l'État lui accorde. En effet, nous considérons que la situation de l'emploi et du chômage dans notre pays ne nous autorise pas à baisser cet...

Les orateurs précédents l'ont dit avant moi : aujourd'hui, on ne peut parler du logement sans penser à ce qui est arrivé à Marseille, sans avoir en tête ce décompte macabre égrené de demi-journée en demi-journée, et qui augmente chaque fois qu'on retrouve un mort sous les décombres d'un immeuble insalubre. Je m'exprime avant d'autant plus de g...

Je suis moi aussi plutôt favorable à votre amendement, mais il soulève en effet beaucoup de questions sur le sens de la politique que vous entendez mener. Je ne répéterai pas ce que vient de dire M. Pupponi, mais, dans ma ville, les hôtels réquisitionnés par le SAMU social, c'est douze classes d'école. Pour construire une classe, il faut 1 mill...

J'évite d'évoquer à nouveau le volet relatif aux APL et à la réduction de loyer de solidarité, car je vais dépasser mon temps de parole, et cela va fâcher le président. En tout cas, c'est une réforme funeste. Si vous voulez mon point de vue, l'objectif était non pas de réduire les APL, mais d'entamer le modèle économique et social des HLM.

Le reste des mesures est d'ailleurs assez cohérent, mais ne répétons pas le débat que nous avons eu à propos de la loi ELAN. De toute façon, il s'imposera de nouveau dans l'espace public pour peu que l'on observe les réalités en face, car tout cela va se traduire par une catastrophe en matière de production de logements dans notre pays. À la b...