Projet de loi de finances pour 2019

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais prendre le temps d'expliciter notre position. Il y a eu, monsieur le ministre, une tentative d'évaluation du dispositif, notamment au Sénat.

La sénatrice Gonthier-Maurin a voulu faire un rapport sur le sujet, mais elle n'a pas pu aller au bout de ses travaux, car elle n'a pas obtenu la transparence que l'on serait pourtant en droit d'attendre sur l'utilisation effective de ce crédit d'impôt. À moins que vous ne nous garantissiez cette transparence, ce qui nous permettrait de prépare...

L'amendement no 1339 vise à supprimer l'article. Le pacte Dutreil prétend faciliter la transmission d'entreprise et ainsi pérenniser l'outil de production. La réalité, c'est que le pacte Dutreil est un formidable outil d'optimisation fiscale, qui permet de réduire sereinement ses droits de succession dans le cadre de transmission de titres. Dan...

page 546, donne un exemple très précis. Je vous fais grâce du détail pour en venir à la conclusion : pour une transmission en nue propriété de titres d'une valeur d'1,2 million d'euros, on arrive avec le système Dutreil à 38 000 euros de droits de transmission. Vous avouerez qu'il s'agit d'un extraordinaire cadeau. Cet exemple montre bien que ...

Personne ne dit qu'il est facile de reprendre une entreprise ! Les qualités d'un fils ou d'une fille ne sont pas forcément celles d'un père, et inversement. Nous connaissons tous les difficultés que ces situations posent. Il reste que je ne comprends pas votre logique économique. Je lisais il y a peu une note de M. Jean Pisani-Ferry, économist...

Il est différent du précédent : M. Roussel a proposé la progressivité de l'IS ; anticipant sur le refus de celle-ci, nous proposons ici le rétablissement du taux normal de l'IS à 33,33 %. D'abord, la course au moins-disant fiscal, qui a comme conséquence le moins-disant social, entraîne la baisse du rendement de l'impôt sur les sociétés. Pour ...

Il invite le Gouvernement à se montrer un peu plus raisonnable avec l'argent public en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche. Sans refaire le débat, nous vous proposons de retrouver quelque marge de manoeuvre budgétaire. Le crédit d'impôt recherche est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieures à 100 mil...

Voici encore un amendement de notre groupe qui tend à faire des économies. En 2019, nous assisterons au cumul du CICE et d'une baisse de cotisations sociales patronales. Le coût de ce cumul pour les finances publiques est évalué à environ 40 milliards d'euros. C'est un choix budgétaire que certains qualifient de « formule fromage et dessert ». ...

Notre pays a battu, il y a quelques jours, un triste record : celui du plus fort taux de demandeurs de logements sociaux, puisque nous venons de franchir le seuil de 2 millions de ménages sur les listes d'attente. Et les chiffres du premier semestre 2018 montrent une baisse de la production de logement social, sans doute liée aux mesures prises...

Je comprends bien que la nuit est déjà avancée, mais j'aurais aimé entendre au moins un élément de réponse à la question de la TVA sur le logement social. La baisse de la production de logements dans notre pays va non seulement aggraver la pénurie de logements sociaux, mais elle pèsera aussi sur le chômage dans le secteur du bâtiment, puisque c...

Nous avions l'espoir de faire adopter un amendement dans ce débat, un seul, et on nous le piquer !

En plus de tous les arguments qui ont été évoqués ce matin dans la discussion sur l'article, je voudrais faire observer qu'il s'agit d'un affaiblissement de la solidarité nationale, et même d'une négation du principe de solidarité nationale, dans la mesure où l'on veut faire financer leur développement par les outre-mer elles-mêmes. Surtout, je...

Il y a dans notre groupe une forte composante ultramarine, et je m'exprime en son nom et en celui de l'ensemble de notre groupe. L'essentiel des arguments que m'avaient transmis mes collègues ont été avancés lors des différentes interventions, et je ne les répéterai pas. Je souhaiterais répondre à notre collègue de La République en Marche, Sa...