Projet de loi de finances pour 2020

Je serai bref car les débats sur le projet de loi de finances ont déjà été longs. Je voudrais exprimer moi aussi, après Éric Coquerel, le sentiment que, depuis votre arrivée au pouvoir, un immense malaise social ne cesse de grandir dans le pays. Une colère s'exprime régulièrement, et très fortement en ce moment à propos de la réforme des retra...

À travers une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 5 milliards d'euros en 2020, nous proposons de redonner au bloc communal les moyens financiers de conduire les projets voulus par nos concitoyens et de réaliser les investissements nécessaires, notamment en matière d'économie circulaire et de transition écologique.

Nous refusons la ponction de 45 millions d'euros sur la dotation de compensation versement transport proposée dans le projet de loi de finances. Le seuil de salariés à partir duquel les entreprises doivent verser la contribution transport a été relevé en 2016 et la loi de finances pour 2016 prévoyait de compenser cette hausse de seuil, comme on...

Je voudrais d'abord rappeler quelques chiffres. L'AME représente 0,4 % des dépenses de l'assurance maladie. L'instauration du délai de carence que vous proposez permettra d'économiser 1,5 % de ces 0,4 % : ce n'est même pas l'épaisseur du trait.

Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de l'AME reste stable depuis 2015 : il n'a pas augmenté depuis cette date.

En outre, le montant de l'AME progresse de 1,4 % par an depuis 2015, quand les dépenses globales de l'assurance maladie croissent de 2,5 %, principalement en raison de l'augmentation du prix des médicaments. Ces seuls chiffres montrent que, bien que nous discutions ici du projet de loi de finances, votre proposition n'est nullement de nature bu...

… tout en ouvrant les vannes de l'immigration économique pour satisfaire les besoins de main-d'oeuvre bon marché et peser à la baisse sur les conditions de travail et les salaires. C'est donc une mesure cohérente, à la fois ultralibérale et autoritaire.

Monsieur le ministre, nous n'allons certes pas vous démentir : vous avez fait un choix politique, avec lequel je suis en désaccord radical. Je vous rappelle tout d'abord que, dans le même temps, à quelques semaines d'intervalle – et cela marquera au fer rouge ce quinquennat – , vous avez réduit de 5 euros les APL et supprimé l'impôt de solidar...

C'est un choix, assurément, mais un choix funeste, qui a révolté une majorité de Français. La réduction de 5 euros, qui a ensuite été qualifiée de « connerie » ou de bêtise, n'a pourtant jamais été corrigée : tous les ans, on retrouve 5 euros de pouvoir d'achat en moins. Avec la désindexation, ce sont au total 4 milliards d'euros de moins dans...

Ce dispositif est très important. On a coutume de dire qu'en construisant des bureaux on voit arriver de l'argent grâce aux taxes, tandis qu'en construisant des logements, sur lesquels le produit des taxes est assez faible, on voit arriver des citoyens… donc des emmerdements ! Si on veut donc encourager les maires à construire des logements po...

Je n'ajouterai qu'un ou deux arguments à ceux de François Pupponi. Tout d'abord, l'APL accession est une mesure modeste quant à son coût, mais très efficace pour favoriser la construction et pour aider les personnes modestes. Puisque l'on parle d'efforts budgétaires, je préfère, très franchement, que l'argent public aide en priorité ceux qui n...

Il est similaire aux deux précédents. Je précise que les gens qui accèdent à la propriété au moyen du BRS sont tous soumis à la condition de ressources, et il en est de même pour le prêt d'accession sociale à la propriété. Mais il y a un paradoxe : les utilisateurs du BRS, soumis à un plafond de ressources, sont exclus du prêt d'accession socia...

Je ne lancerai pas à cette heure un débat sur les vertus du FNAP. Toutefois, à mon sens, sa création était une idée funeste. J'appellerai juste votre attention sur le lien entre argent et logement social. Les bailleurs HLM, qui n'ont d'autres ressources que les loyers de leurs locataires, se retrouvent seuls à financer les aides à la pierre. A...

Nous abordons les moyens alloués à la mission « Cohésion des territoires », une mission essentielle pour des champs d'intervention constitutifs de la dignité humaine et figurant au premier rang des préoccupations des Françaises et des Français. Il y aurait beaucoup à dire sur les volets que regroupe cette mission, mais le temps est compté ; je ...

Cette année encore, c'est l'un des principaux postes d'économie du budget de la nation : plus de 3 milliards d'euros de réduction de crédits depuis le début du quinquennat. Le logement aura été le grand sacrifié du budget depuis votre arrivée au pouvoir. Mais comment justifier de telles décisions quand la crise du logement est à son paroxysme ...

Comment ne pas remarquer que les accents humanistes qui émaillaient naguère les discours du chef de l'État et de la majorité disparaissent un à un ? Sur les réfugiés, la France devait « prendre ses responsabilités » et assumer son « devoir d'asile ». Mais ça, c'était avant… De l'eau a coulé sous les ponts depuis, une eau mauvaise : celle, d'ab...

À l'inverse, je réitère ma proposition de régulariser les travailleurs sans papiers qui travaillent actuellement pour notre économie : elle constituerait une juste reconnaissance de leur contribution à la production de la richesse nationale et mettrait un terme à l'économie noire du travail. Le même état d'esprit vous conduit à proposer un dél...

L'examen de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances nous offre l'occasion de prendre acte et de saluer, comme l'an dernier, la hausse des crédits budgétaires, tout en regrettant leur inadéquation aux attentes des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers. Vous prétendez assortir votre politique de recrutements, d'un program...

Je ne suis convaincu ni par la réponse de M. le rapporteur, ni par celle de M. le ministre. Ayons en effet au moins l'humilité collective de reconnaître que nous essuyons les plâtres du premier référendum d'initiative partagée, le premier à avoir réuni le nombre de parlementaires nécessaires pour passer à l'étape suivante. Admettons le caractèr...

Si la loi ne permet pas ces actions de communication, elle ne les interdit pas. Et quand la démocratie française expérimente pour la première fois un dispositif constitutionnel, la moindre des choses serait de délivrer une information civique ! Bien sûr, c'est aux partisans ou aux opposants de ce référendum qu'il convient de s'expliquer, mais l...