Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
47 amendements trouvés
À l’alinéa 2, après le mot : « praticien », insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot :« neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; « 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – un membre du personnel non médi...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6146‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑1‑1. – Les services constituent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en sa...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission mé...
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...