Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Avant l'article 1er)

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’article : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de supprimer la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes, sans que ces dernières n’aient, pour autant, à respecter des référentiels de prescription fixés par décret. Les auditions ont, en effet, fait état de d...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132‑1‑1.– Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition du directeur général de l...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...