Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 2 quater)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le présent article a une double finalité : - favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ; - rendre la procédure de création de postes ...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 114‑13 du code de la mutualité est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l’assemblée générale peuvent participer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant l...

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...