Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

92 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS166 au texte N° 3470 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après le mot : « praticien », insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.

24/11/2020 — Amendement N° AS272 au texte N° 3470 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier. Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être ét...

24/11/2020 — Amendement N° AS330 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

24/11/2020 — Amendement N° AS256 au texte N° 3470 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot :« neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; « 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – un membre du personnel non médi...

24/11/2020 — Amendement N° AS266 au texte N° 3470 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’article : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de supprimer la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes, sans que ces dernières n’aient, pour autant, à respecter des référentiels de prescription fixés par décret. Les auditions ont, en effet, fait état de d...

24/11/2020 — Amendement N° AS169 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

24/11/2020 — Amendement N° AS271 au texte N° 3470 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

24/11/2020 — Amendement N° AS310 au texte N° 3470 - Article 11 (Retiré)
Mme Rist

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS314 au texte N° 3470 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission mé...

24/11/2020 — Amendement N° AS316 au texte N° 3470 - Article 7 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132‑1‑1.– Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie au groupement devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition du directeur général de l...

23/11/2020 — Amendement N° AS309 au texte N° 3470 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

23/11/2020 — Amendement N° AS315 au texte N° 3470 - Article 8 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...