Organisation et transformation du système de santé

Un mot, car je ne voudrais pas laisser croire que je ne défends pas l'établissement d'Orléans. Pour revenir au fond, les articles 1er et 2 du projet de loi, qui réforment les études médicales, permettent à tous les établissements, même dépourvus de faculté de médecine, d'accueillir des étudiants en première année en médecine. La question, dès ...

Tous ces amendements visent à instaurer le conventionnement sélectif. Je rappellerai deux arguments avancés hier soir. Toute mesure coercitive entraîne une fuite des étudiants en santé vers les postes salariés – je rappelle qu'il en existe 20 000 à l'heure actuelle. Telle serait la première conséquence grave de l'adoption de vos amendements, ch...

La région Centre-Val de Loire, qui est l'une des régions où la démographie médicale est la plus faible, compte déjà plus de dix CPTS organisées, ce qui témoigne d'un certain dynamisme de ce territoire. Les professionnels y trouvent en effet un intérêt.

Vous avez raison, il est important que les centres hospitaliers universitaires prennent une responsabilité territoriale. Je vous le rappelle, l'article 2, que nous avons voté, prévoit d'adapter les capacités de formation aux besoins des territoires. À cet effet, au terme de discussions entre l'ARS, l'université et la CRSA – Conférence régionale...

D'une part, le seuil que vous remettez en question fait l'objet d'une ordonnance que nous allons ratifier en adoptant l'article 23. D'autre part, l'abaissement du seuil pourrait fragiliser certaines pharmacies. J'émets donc un avis défavorable.

Le diagnostic est juste, mais le traitement ne me semble pas le plus approprié. Je propose que nous abordions à nouveau ce sujet après l'article 6 : mes collègues du groupe La République en marche ont déposé un amendement prévoyant la possibilité d'un exercice mixte pour les masseurs-kinésithérapeutes, de manière à rendre leur métier attractif ...

C'est un amendement intéressant, qui suscite la réflexion. Cependant, vous ne définissez pas ce que serait un échec. Comme l'a dit l'un d'entre nous, il faut rester humble en la matière, sachant que la démographie médicale va continuer à diminuer dans les cinq prochaines années. Il ne me semble pas possible d'adopter votre amendement en l'état,...

Avis défavorable. Hier, nous avons longuement évoqué le problème. Mme la ministre s'est engagée à prendre des mesures afin d'élever le plafond du cumul emploi-retraite des médecins retraités à 80 000 euros.

Avis défavorable. Nous avons abordé ce sujet lors de l'examen de l'article 5, qui tend à favoriser la présence de médecins adjoints dans les zones à afflux saisonnier. Nous avons longuement parlé du zonage et de la méthode de zonage. Le site de la DREES précise clairement les différents critères pris en compte dans l'indicateur APL. Enfin, une ...

Avis défavorable. Peut-être allez-vous encore me dire que je ne vous ai pas comprise, mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement mettrait les équipements à la charge des professionnels de santé. Je ne suis pas sûre qu'il faille écrire cette disposition dans la loi.

L'intention de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social est évidemment louable, mais nous parlons ici du titre relatif aux ordonnances qui définiront le statut des praticiens hospitaliers. Elles concerneront donc également les établissements médico-sociaux publics et les praticiens hospitaliers susceptibles d'y exercer. La modificat...

Je comprends votre position, mais l'habilitation à légiférer par ordonnance me semble ici nécessaire. Les personnes interrogées au cours des différentes auditions en ont d'ailleurs approuvé les objectifs. Je resterai cependant vigilante sur le contenu de l'ordonnance elle-même. J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements de sup...

Vous avez raison, monsieur Prud'homme : il était important de redonner du sens à l'activité des professionnels de santé en souffrance, et pas seulement dans les établissements ! C'est ce que nous faisons, dans le cadre du plan « ma santé 2022 » et de ce projet de loi, en écoutant les acteurs, en travaillant avec eux et en leur donnant confiance...

Monsieur Bruneel, vous souhaitez supprimer la partie de cette habilitation relative à la simplification du recrutement par contrat. On peut comprendre votre inquiétude. Cependant, il ne s'agit pas de généraliser ce recrutement, mais de le rendre moins complexe. À l'heure actuelle, en effet, il existe de multiples formes de contrats pour pratici...

Monsieur Hammouche, votre amendement me semble satisfait par le texte. C'est précisément sa souplesse qui permettra ce que vous souhaitez. Avis défavorable.

La question mérite que nous nous y arrêtions un moment. Madame Bello, je souscris à votre témoignage et à votre diagnostic. Cependant, il faut toujours mettre en rapport le taux d'encadrement, notamment des professeurs des universités, et la recherche menée : il est donc difficile d'établir une équation très simple. Par ailleurs, je ne suis pas...

Avis tout à fait favorable à cette disposition qui, à mon sens, bénéficierait aux deux parties, aussi bien le consultant que les consultés.

Avis défavorable car les statuts visés dans ces amendements correspondent aux praticiens contractuels et non aux assistants spécialistes.

Avis défavorable. Nous évoquons depuis plusieurs jours le manque de médecins dans nos territoires. J'entends, en théorie, la raison de vos amendements mais, en pratique, il y a trop de malades et pas assez de médecins : nous pouvons donc être rassurés. Avis défavorable.

C'est un avis défavorable. Nous ne cherchons pas à modifier l'exercice libéral à l'intérieur de l'hôpital mais à l'extérieur.