Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement est satisfait par l'amendement précédent. Je vous invite à le retirer, sinon j'y serai défavorable.

Nous en avons discuté en commission. La rédaction de cet amendement aboutirait à l'inverse de l'effet escompté. En précisant que les maisons de santé sont une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens, accompagnés d'un étudiant stagiaire, vous durcissez les conditions de création d...

Je suis d'accord sur le fond mais mon avis sera défavorable, car le législateur n'a pas à écrire le contenu des formations mais les principes fondamentaux.

Nous sommes tous d'accord pour considérer que la prise en charge de l'intersexualité présente encore des difficultés. Cette question me paraît relever davantage de la révision des lois de bioéthique, la question de la nécessité médicale des opérations ayant été abordée par le rapport du Conseil d'État et par celui de la mission d'information su...

L'égalité d'accès est déjà inscrite dans le droit, mais vous avez raison de dire que, dans les faits, elle reste à réaliser. Ce n'était pas dans ce cadre législatif, mais, en commission, la ministre avait apporté des précisions sur les engagements à prendre dans toutes les filières, et pas seulement pour les professions médicales. Avis défavora...

Cet amendement porte sur un sujet important. Cependant, à l'instar des autres amendements relatifs au contenu des formations, il ne relève pas de la loi mais plutôt du décret. Avis défavorable.

Ces journées, très importantes, existent déjà dans mon hôpital, à Orléans. Je confirme l'intérêt, pour les jeunes, de rencontrer les professionnels, et je conseille à tous les établissements d'organiser de tels échanges. Cependant, cela ne relève pas de la loi : avis défavorable.

Cet article constitue, malgré tout, une avancée majeure pour les usagers mais aussi pour les médecins. Il était difficile, à mon sens, d'écrire une loi sur la transformation de la formation des médecins, une loi d'avenir, comme vous l'avez dit, sans y inscrire le principe de la recertification qui permet de rassurer sur la qualité des soins qu...

Monsieur Dive, votre amendement me semble satisfait par l'article 2, qui permet aux médecins de se réorienter. L'avis est donc défavorable.

Vous avez raison : il est important que les étudiants soient sensibilisés aux différents territoires et modes d'exercice. Je défendrai un amendement pour leur permettre d'accomplir leur stage dans ces différents territoires et modes d'exercice. Toutefois, le contenu de la formation ne relevant pas du domaine de la loi, l'avis est défavorable.

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 12, qui prévoit qu'un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'évaluation des étudiants et les conditions de délivrance du diplôme. Par ailleurs, le parcours n'est qu'une des modalités de l'évaluation, à côté des connaissances et des compétences. Le caractère général de la formulation de l'a...

Le législateur peut fixer le cap dans lequel s'inscrit le pouvoir réglementaire. Telle est la raison de l'alinéa 10, qui prévoit la façon dont sont déterminées les modalités de définition des objectifs nationaux pluriannuels. Accepter votre proposition de suppression irait à l'encontre de l'effet recherché. Faudrait-il définir précisément dans ...

Votre amendement est satisfait, puisque l'alinéa 2 de l'article 3 dispose que la certification intervient « à échéances régulières ». L'avis de la commission est donc défavorable.

Au premier cycle, le projet professionnel des étudiants n'est pas encore prêt, raison pour laquelle nous proposons une orientation progressive et une maturation de ce projet professionnel. Avis défavorable.

Nous examinerons par la suite des amendements qui visent à amener les acteurs à participer à la recertification. Il importe que les acteurs discutent entre eux de la méthode qui permettra d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Uzan et définissent de quelle façon la procédure de recertification sera appliquée. La commission émet un avis ...

Il vise à faire participer les patients à la formation des étudiants. Il est très important de prendre en compte l'expérience du patient dans la formation pour améliorer les compétences liées à l'empathie et à la compréhension de ces étudiants. Quelques expérimentations sont menées en France, notamment à Paris 13, en troisième cycle. Il est imp...

Avis défavorable. L'accréditation est collective, alors que la certification est individuelle. On accrédite des services, notamment les services à activité à risque. La certification est réservée au médecin lui-même et comprend le DPC, la manière dont il améliore son bien-être et sa relation avec le patient. L'accréditation collective est un d...

Vous vous méprenez sur le sens de l'alinéa que vous entendez compléter. Il s'agit de permettre aux étudiants ayant obtenu un diplôme dans un pays hors de l'Union européenne d'exercer. Je vous rappelle que nous discutons de l'accès au premier cycle des études de santé. Les titres produits sont vérifiés, comme ils le sont d'ailleurs pour tous les...

D'accord sur le fond : c'est tout le sens de la certification périodique des professionnels de santé. Dès lors, il ne me semble pas utile d'ajouter cette précision dans le texte. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait : au même titre que toutes les autres spécialités, des professeurs généralistes prodiguent déjà des enseignements. L'avis est donc défavorable.