Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement est satisfait par l'article. Avis défavorable, même si j'entends votre avertissement s'agissant de la situation frontalière à proximité de Genève.

Avis défavorable. La mobilisation de l'adjuvat au titre du risque de salubrité publique ne me paraît pas une bonne justification. Il s'agit plutôt d'un problème de santé publique, ce qui suppose la mise en place d'un plan de risque de santé publique.

Nous faisions état de la rapidité nécessaire pour faire appel à un médecin adjoint sur le territoire, notamment quand le remplacement répond à un besoin ponctuel. La procédure proposée par l'amendement semble très lourde et excessivement formaliste. Avis défavorable.

Autant nous partagions tout à l'heure votre avis sur l'information à propos du CESP, autant nous n'avons pas retiré la même impression que vous des auditions des étudiants au sujet du statut de médecin adjoint. Avis défavorable.

La création du statut de médecin adjoint a un double objet : aider les médecins libéraux à s'installer en zone sous-dense ou en zone de tension et former les jeunes à la médecine libérale. Je ne comprends pas l'intérêt d'ouvrir ce statut aux établissements qui accueillent déjà des internes capables de faire ce travail. Avis défavorable.

Vous demandez, avec ces amendements, que les établissements puissent être mieux associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. La commission a rendu un avis défavorable, du fait que ces dispositions n'ont pas à être inscrites dans la loi. Peut-être, cependant, Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de ...

L'entrée dans le troisième cycle est conditionnée à un examen qui consiste en des épreuves nationales portant sur les compétences et les connaissances, et qui ne repose pas sur des algorithmes. Avis défavorable.

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur ce chiffre de 25 %, issu d'un conseil de l'ordre des médecins et qui apparaît un peu partout. En réalité, ce chiffre ne tient pas compte des médecins de santé publique, des médecins journalistes, des médecins en administration ni de tous les médecins actifs dans l'industrie pharmaceutique. Ce so...

Avis défavorable de la commission, non pas parce qu'il n'est pas important de faire une lecture critique d'articles, mais parce qu'il nous semble évident que cela figurera dans le programme de formation. Il n'est donc pas utile de l'inscrire dans la loi.

Même si je comprends la volonté d'avancer vite dans cette réforme importante, qui améliorera la qualité de vie des étudiants, celle-ci procède à une transformation profonde qu'il faut travailler avec les doyens et les étudiants. À la suite des auditions que nous avons menées, il ne nous semble pas que cette transformation soit tout à fait prête...

Avis défavorable, car nous allons examiner juste après un amendement de demande de rapport plus précis sur les dates.

Votre amendement vise à répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. Votre intention est satisfaite par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, qui traite de la politique de santé nationale et de l'adéquation de la formation initiale à ces objectifs. Dans ces conditions, je propose le retrait de l'amendement ; à défaut, ...

Il s'agit de l'amendement modifiant le code de l'éducation que j'annonce depuis un moment. Il vise à permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires dans les activités de soins et de prévention dans les différents territoires et dans les différents modes d'exercice. Il tend également à favoriser la participation des patients à la ...

Sans revenir au débat que nous avons eu tout à l'heure, je voudrais simplement dire que cet amendement ne crée aucune obligation. Il modifie, par contre, celle faite par le code de l'éducation de rester, pour les étudiants, en milieu hospitalier.

Si nous adoptions votre amendement, les étudiants ne pourraient plus faire de stage dans les maisons de santé ni dans les établissements de santé privés. C'est donc un avis défavorable.

Vous reprenez là les dispositions de votre proposition de loi. Nombre d'entre elles relèvent du niveau réglementaire, telle la validation des unités d'enseignement ou l'organisation des stages. Par ailleurs, certaines sont déjà satisfaites par le droit en vigueur et le texte que nous examinons, comme l'information transversale de l'article 1er ...

Les articles 1er et 2 que nous venons de voter vont améliorer l'accès social des étudiants. Un étudiant vivant dans une ville où il n'y a pas de CHU pourra dorénavant s'inscrire à l'université de sa ville, faire une licence dans une matière dans laquelle il est bon avec une mineure santé et accéder, à la fin de la première année ou de la deuxiè...

Avis défavorable à ces amendements qui, me semble-t-il, sont satisfaits par celui que nous avons adopté précédemment.

Nous sommes tous convaincus ici de l'intérêt qu'il y a à ouvrir les stages, ce qui permet un plus grand nombre d'installations dans les zones sous-dotées. Comme vous l'avez dit, monsieur Garot, nous sommes tous convaincus du bien-fondé d'une incitation à s'installer dans les territoires. Pour cela, il faut ouvrir les stages, augmenter le nombr...

Ce sous-amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'amendement no 667, satisfaits par la rédaction de l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà que les PADHUE pourront réaliser, de la même façon que les internes, une partie de leur parcours de consolidation des compétences dans des terrains de stage ambulatoires. Avis favorable à...