Organisation et transformation du système de santé

Il est défavorable. La première partie de l'amendement me semble satisfaite, après l'adoption hier d'un amendement ouvrant les stages des étudiants en deuxième cycle d'études médicales à la totalité des modes d'exercice et à l'ensemble des territoires. Les étudiants pourront faire des stages dans les SDIS.

Nous avons eu cette discussion en commission. Un centre de santé, comme n'importe quelle structure d'offre de soins, répond au souci d'une prise en charge médicale faisant intervenir différents professionnels de santé, du médecin à l'aide-soignant. Les activités d'éducation thérapeutique ne sauraient se distinguer d'un métier relevant du champ...

Je suis très sensible à votre objectif de favoriser l'installation de médecins dans les DOM. Il me semble cependant que l'expérience de la Guyane pose certaines questions. Peut-être pourrions-nous attendre de connaître les positions de chacun dans le débat, mais je propose plutôt le retrait de l'amendement.

Ce n'est pas ce que je comptais faire : en effet, l'amendement me semble satisfait. Avec le développement professionnel continu, les sages-femmes peuvent acquérir une telle formation. Avis défavorable.

Seuls les établissements de santé sont autorisés à avoir des unités participant au service d'aide médicale urgente des SAMU, et seules les pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé peuvent exercer des missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité. En commission, Mme la ministre a rappelé que l...

L'amendement est satisfait par le projet de loi, qui prévoit que la formation des professionnels de santé tient compte de la prospective en matière de technologie. Il a été repoussé par la commission.

Il est défavorable, car l'amendement est satisfait par les obligations applicables aux professionnels en matière de déontologie ou de recommandations de bonnes pratiques.

Il y a des justifications, d'ailleurs exposées dans l'étude d'impact, à l'ancrage législatif des dispositions dont nous parlons, qui concernent les principes fondamentaux de l'enseignement et de la sécurité sociale, ainsi que le principe constitutionnel du droit d'accès à la santé. D'autre part, votre amendement remettrait en cause les contrat...

Avant de soumettre au CNG – Centre national de gestion – la liste des zones concernées par le CESP, les ARS demandent déjà l'avis des CRSA. L'amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

Ils sont tous satisfaits : le diagnostic territorial est établi par l'ARS avec la CRSA, où l'on retrouve des représentants des collectivités territoriales, des URPS et de l'ordre. En ce qui concerne les URPS, la loi du 26 janvier 2016 précise à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique que les professionnels définissent avec l'ARS les z...

Nous avions déjà débattu de cette question en commission. L'intention de cet amendement est déjà satisfaite par le droit actuel. De fait, la liste des établissements dans lesquels des contrats d'engagement de service public sont disponibles, que l'on peut consulter auprès du Centre national de gestion – CNG – fait apparaître des disponibilités ...

Avis défavorable, car l'amendement est déjà satisfait. La liste d'exercice est déjà réservée aux étudiants engagés dans un CESP, dans le cadre de leur projet.

Avis défavorable, car le principe d'un contrat est qu'il soit signé par deux parties placées sur un pied d'égalité. Si l'on supprime la possibilité de se rétracter, il ne s'agit plus d'un contrat d'engagement de service public.

Avis défavorable, car cette mesure ne relève pas du domaine législatif. Il me semble cependant très important d'insister sur ce point, car de nombreux étudiants nous ont dit qu'ils manquaient d'informations et de connaissances sur ce dispositif qui, lorsqu'ils y recourent, les ravit. Avis favorable.

Avis défavorable, car l'article 21 revoit les conditions d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne. Dès lors, je ne vois pas pourquoi ces praticiens ne pourraient pas accéder au CESP.

Avis défavorable. Nous aurons l'occasion, à l'article suivant, de parler de l'extension du statut de médecin adjoint, qui me paraît plus efficace.

Avec votre amendement, vous entendez simplifier le recours au remplacement et à l'adjuvat. Cependant, le conseil de l'ordre ne pourra plus opérer les vérifications d'usage avant la prise de poste, notamment pour les étudiants susceptibles d'exercer. Il paraît difficile d'accepter cet amendement ; avis défavorable.

Avis défavorable car l'article 5 a pour objet les médecins adjoints. La médecine scolaire est un vrai sujet, j'en suis d'accord – je dois moi-même rendre un rapport avant vendredi sur le parcours santé, accueil et éducation des enfants de 0 à 6 ans. Cela n'a toutefois pas de rapport avec l'article 5 de ce texte. Avis défavorable.

C'est un avis défavorable. Nous avons eu ce débat en début de séance mais aussi hier et avant-hier.

La suppression de ce terme ne serait pas anodine. Il s'agirait en effet alors d'une carence permanente, ce qui est la caractéristique même des zones sous-denses. En outre, cela reviendrait à mettre en concurrence le conseil départemental de l'ordre et l'ARS pour la définition des zonages, ce qui me semble compliqué et risque d'entraîner des con...