Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

48 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 1736 au texte N° 1767 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Rist

I. – Supprimer les mots : « , les effectifs » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : » « , leurs effectifs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/03/2019 — Amendement N° 1735 au texte N° 1767 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Au troisième alinéa du II de l'article L. 136‑5 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 632‑6, L. 632‑7 et L. 634‑2 » sont remplacées par les références : « L. 632‑6 et L. 632‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/03/2019 — Amendement N° 1734 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-d...

19/03/2019 — Amendement N° 337 au texte N° 1767 - Article 1er (Retiré)
Mme Rist

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités selon lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notammen...

19/03/2019 — Amendement N° 335 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les modalités de la réduction du taux d'inadéquation entre les postes proposés aux étudiants de troisième cycle et les postes effectivement pourvus. » Exposé sommaire : Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves clas...

18/03/2019 — Amendement N° 1949 au texte N° 1767 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Pitollat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme B...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de société qui a notamment été rappelé dans la loi pour l'égalité des droits et des ...

18/03/2019 — Amendement N° 1947 au texte N° 1767 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Véran, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Un amendement a été adopté en commission afin que le zonage des zones sous-dotées en médecin soit réalisé par spécialité ou groupe de spécialités dans les territoires. Il est en effet important d'obtenir une délimitation dans les zonages par spéc...

18/03/2019 — Amendement N° 1946 au texte N° 1767 - Article 2 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...

13/03/2019 — Amendement N° AS1615 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Chapitre unique : Protocoles de coopération « Section 1 : Dispositions communes «Art. L. 4011‑1. – Par dérogation aux articles L. 1132‑1, L. 4111‑1, L. 4161‑1, L. 4161‑3, L. 4161‑5, L. 42...

12/03/2019 — Amendement N° AS1609 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

12/03/2019 — Amendement N° AS1539 au texte N° 1681 - Avant l'article 4 (Adopté)
Mme Rist

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer au mot : « carrières » le mot : « carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1488 au texte N° 1681 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À l'alinéa 1, après le mot : « par » insérer les mots : « voie d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1620 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Rist

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités dans lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notamment...

12/03/2019 — Amendement N° AS1538 au texte N° 1681 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

À l'alinéa 9, substituer au mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1510 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

À l'alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1508 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

À l'alinéa 4, substituer au mot : « études » le mot : « formations » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1622 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1513 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1536 au texte N° 1681 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l'article L. 713‑4 du code l'éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.