Organisation et transformation du système de santé
(Présentation)

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

Dans l'intitulé du chapitre II, substituer au mot : « carrières » le mot : « carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités dans lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notamment...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l'article L. 713‑4 du code l'éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.