Système universel de retraite

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).

Monsieur le président Vigier, pour avoir participé à la fois à la réunion du bureau et à la conférence des présidents cette semaine, je confirme que la première traitait bien uniquement du coronavirus, l'organisation des travaux relatifs au projet de loi organique relevant, comme il se doit, exclusivement de la conférence des présidents. Il a ...

Le président de l'Assemblée a été informé de votre demande, il suit nos débats avec attention ; s'il décidait de convoquer la conférence des présidents, ce serait son choix : comme vous l'a dit mon collègue vice-président Hugues Renson ce matin, nous n'avons pas cette compétence.

En revanche, il est bien de ma compétence de donner la parole à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 51.

Les amendements identiques nos 34 de Mme Emmanuelle Ménard et 1813 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 39 et 40 de Mme Emmanuelle Ménard, 1818 de M. Patrick Hetzel et 41 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

N'hésitez pas à vous manifester, mes chers collègues, si vous souhaitez intervenir sur l'un des amendements. Les amendements identiques nos 42 de Mme Emmanuelle Ménard et 1820 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 1824. L'amendement no 46 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1824.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 46 Contre 9

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit.

Je vous remercie, monsieur Benoît. Je suis certain que le président Larcher écoute nos débats avec attention… La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement de suppression no 5.

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement no 1562.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 49.

Sur l'amendement no 49, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 32 Contre 28

Sur l'amendement no 68, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement.

Comme je vous le disais hier, cher collègue, je suis étonné qu'ayant suivi les mêmes cours de légistique, dispensés par la même école, nous ayons une lecture si différente du droit…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 65 Contre 3