Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 18 Contre 72
Je suis saisi d'un amendement no 23859 qui fait l'objet de nombreux sous-amendements. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41810. Vous souhaitez remplacer le mot « régression » par le mot « baisse ».
