Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je ne vais pas vous faire l'injure de relire l'article 100 du règlement, mais je peux vous dire qu'il ne traite pas des manifestations ou des reportages de télévision sur nos travaux.
Je vais vous laisser finir votre intervention, en vous demandant d'être respectueux du règlement et de cet hémicycle et de vous concentrer sur votre rappel au règlement.
Sur l'amendement no 23969 et sur les sous-amendements nos 42303 et 41972, ainsi que sur les sous-amendements identiques nos 42086 et 42299, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry.
Merci, monsieur Quatennens. Nous en resterons là concernant votre rappel au règlement. Votre propos est clair mais il n'a pas de rapport avec l'article 100 du règlement, que je vous incite à relire.
Ayant reçu de nombreuses demandes de prise de parole, j'en accorderai une par groupe. La parole est à M. Éric Woerth.
Je vous rassure, nos débats font l'objet d'un compte rendu écrit. La parole est à M. Sébastien Jumel, puis à M. Adrien Quatennens et à M. le rapporteur. Ensuite, nous passerons aux votes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 20 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 72
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 25 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 27 Contre 74
Je suis saisi d'un amendement no 23976 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 41880 de M. Sébastien Jumel et 41882 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 42304.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 23 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 25 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 27 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 24 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 17 Contre 104
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 14 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 32 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 15 Contre 102