Système universel de retraite

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement no 23970 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 41837 de M. Sébastien Jumel et 41840 de M. Pierre Dharréville sont donc défendus. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir le sous-amendement no 42257.

Le sous-amendement no 41846 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 42273.

Sur l'amendement no 23970, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements nos 42259, 41835, 41837 et 42042, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 17 Contre 87

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 19 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 28 Contre 92

Je suis saisi d'un amendement no 23860 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 41841 de M. Sébastien Jumel est défendu. Les sous-amendements nos 41924, 41844 et 41847 de M. Pierre Dharréville sont également défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir le sous-amendement no 41850.

Le sous-amendement no 41856 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 42274.

Je vous remercie de bien vouloir cantonner les rappels au règlement au seul règlement, et non au fond du texte. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis désolé, madame Fiat, mais l'alinéa 5 de l'article 100 a trait aux modalités d'examen des amendements. Je comprends votre propos, mais il ne s'inscrit pas dans un rappel au règlement fondé sur l'article 100, alinéa 5.

Je vous remercie, monsieur Ruffin. C'est la troisième fois que vous nous proposez ce scénario : nous l'avons bien compris. Je suggère de revenir à l'examen des amendements.

Sur les sous-amendements nos 42043, 42276, 42272 et 42277, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 23860 et les différents sous-amendements ?

Monsieur Ruffin, cette partie de ping-pong peut durer indéfiniment. Nous avons compris votre rappel au règlement ; les propos de M. le rapporteur n'appellent pas de réponse particulière. Le point est clair.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 12 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 14 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69