Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26751 et les quatorze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26840 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 10 Contre 56
Ce qui est dit hors micro, je ne l'entends pas. Ne me demandez donc pas d'intervenir dans les échanges que vous avez entre vous. Cela n'a aucun sens. Pour que les débats puissent se poursuivre dans la sérénité, je vous propose d'éviter tout terme offensant, ce qui est la base des relations humaines.
Nous allons essayer de suivre cette règle. En ce qui me concerne, je couperai le micro dès que cela commencera à dériver. J'appelle tout le monde à la retenue pour la suite de nos débats. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission spéciale.
Je vous remercie pour ces paroles apaisantes, cher collègue. La parole est à Mme Danièle Obono.
Sur les amendements no 17869 et identiques à venir, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico.
Poursuivez, monsieur Bothorel. Je vous rappelle que vous vous adressez à l'Assemblée, et non à l'un de vos collègues.
Je suis saisi de trente-quatre amendements identiques : les amendements no 17869 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, l'amendement no 25176 et les amendements no 26752 et identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir souteni...
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 26752 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe GDR.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 9 Contre 69
Sur l'amendement no 17886 et les amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trente-quatre amendements identiques, les amendements no 17886 et identiques dép...
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement nos 26753 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 8 Contre 62
Je suis saisi de trente-cinq amendements identiques, no 406, no 17913 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, no 25178, et nos 26754 et identiques défendus par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur les amendements no 406 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de...
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 17913 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
L'amendement no 26754 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 55
Je suis saisi de dix-huit amendements identiques : une série d'amendements no 17935 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, et l'amendement no 25179. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 5 Contre 60
