Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 68
Je suis saisi d'un amendement no 13699 et de seize amendements identiquesdéposés par le groupe La France insoumise. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour souten...
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement, mon cher collègue ?
Je vous invite, chers collègues, à relire l'article 54, alinéa 6 du règlement, qui me paraît constituer un meilleur fondement aux rappels au règlement qui viennent d'être faits.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 11 Contre 70
Je suis saisi de l'amendement no 13716 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 30983 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 71
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche, le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 10731 et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumi...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 68 Contre 31
Sur les amendements de suppression no 491 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cette série comprend les amendements nos 491, 950, 3905 et 13484 ; l'amendement no 15726 et seize amend...
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 15726 et et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 31015 et les quatorze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur Quatennens, vous ne pouvez pas profiter du rappel au règlement pour traiter du fond. Je vous laisse conclure.
Sur des articles et des amendements, monsieur Quatennens. La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.
Cher collègue, je vous remercie pour les paroles d'apaisement du début de votre intervention. Toutefois, vous ne pouvez pas revenir sur le fond du débat lors d'un rappel au règlement. Je vous laisse néanmoins conclure.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61
La séance est reprise. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 15675 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Un membre de chaque groupe s'étant exprimé, nous en resterons là. Il ne s'agit jamais avec cet amendement que de la suppression d'un alinéa.
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à m'avoir demandé la parole. Cependant, après le présent amendement visant à supprimer les alinéas 2 à 5, j'appellerai des amendements de suppression de l'alinéa 2, puis de l'alinéa 3, de l'alinéa 4 et de l'alinéa 5. Cette configuration vous permettra d'intervenir très largement. Je ferai en sorte que cha...
